Marché conception-réalisation passé sous la forme d'un dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33)
Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — Phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner 6 candidats maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché conception-réalisation passé sous la forme d'un dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la...”
Titre
Marché conception-réalisation passé sous la forme d'un dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33)
SGAMI33-2019-26-TX
Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — Phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner 6 candidats maximum.
Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — Phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner 6 candidats maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — Le respect des objectifs stratégiques de l'opération, des orientations générales du programme fonctionnel, la qualité de l'organisation des...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 — Le respect des objectifs stratégiques de l'opération, des orientations générales du programme fonctionnel, la qualité de l'organisation des circulations et des flux
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 — Le respect des objectifs de qualité architecturale et environnementale des offres”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 — Le respect des objectifs de planning et de maintien en service du commissariat de police actuel”
Critère de coût (nom): Critère 1 — Le respect des objectifs budgétaires de l'opération
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: références (appréciées à partir du cadre de présentation des références): 30 %, les références et expériences significatives et transposables au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: références (appréciées à partir du cadre de présentation des références): 30 %, les références et expériences significatives et transposables au projet (appréciée au regard du cadre de réponse). La co-maîtrise d'ouvrage sera sensible:
— à la cohérence générale du travail de chacun des membres de l'équipe et notamment aux références communes,
— à des opérations réalisées sur des équipements comparables, d'envergure similaire,
— aux expériences sur des opérations portant sur des bâtiments administratifs comportant des enjeux sécuritaires (ministère de l'intérieur, de la défense et de l'administration pénitentiaire).
Critère 2: compétences et vision globale du projet (appréciées à partir de la note d'intention): 40 %, la co-maîtrise d'ouvrage sera sensible à la démonstration des candidats de leur compréhension et prise en compte des enjeux du projet, à la mise en avant de leurs compétences et de leur savoir-faire au service de l'opération.
Critère 3: composition et organisation de l'équipe (appréciée au regard du cadre de réponse et de l'organigramme de l'équipe proposé) 30 %, la co-maîtrise d'ouvrage sera sensible à la cohérence générale de l'équipe, et notamment à leur habitude à travailler ensemble, aux ressources humaines affectées à l'opération et au niveau de qualification adéquat pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié: effectifs, encadrement, organisation de l'équipe et répartition des tâches.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une variante de type «prestations supplémentaires...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une variante de type «prestations supplémentaires éventuelles» est exigée pour le marché. Elle concerne la réalisation d'un ensemble de stationnement supplémentaire en sous-sol. La co-maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de retenir ou non la présente variante au moment de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à vis de la co-maîtrise d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la co-maîtrise d'ouvrage. Il est souhaité que le mandataire du groupement soit le «porteur» ou à défaut le «constructeur». En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit être identifiée dès la candidature, et réalisera les éléments de la mission définie à l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, adaptés à la spécificité du marché de la présente consultation. Le concepteur devra a minima être composé de l'architecte qui pilotera l'équipe de maîtrise d'œuvre, et d'un bureau ou plusieurs bureaux d'études dont les compétences minimales sont listées ci-dessous (cf. art. 7.2). L'opérateur présentera des capacités professionnelles et techniques en conception, construction, aménagement et installations techniques de taille comparable couvrant les champs de compétences suivants:
— travaux de bâtiments tous corps d'état,
— conception architecturale de bâtiments liés à la sécurité,
— conception technique de bâtiments liés à la sécurité (VRD, structure, chauffage, ventilation climatisation, plomberie sanitaire, courants forts et faibles, VDI, coordination SSI, sûreté, acoustique),
— compétence en calculs et modélisations thermiques,
— compétence en maîtrise des coûts et coût global,
— compétence en performances environnementales bim management de niveau 2 minimum, — compétence comptable.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sauf au titre des exceptions prévues à l'article L. 2141-13 du code de la commande publique. Les candidats sont informés:
— qu'un même opérateur économique ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate: il lui est donc interdit de présenter sa candidature dans plusieurs groupements,
— que la composition du groupement est intangible: il ne peut y avoir, pour la présentation des offres, de substitution de 1 ou plusieurs membres de chaque équipe ainsi constituée et sélectionnée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Minima des chiffres d'affaires imposés par la co-maitrise d'ouvrage pour les 3 derniers exercices: pour la compétence «Porteur», le chiffre d'affaires...”
Minima des chiffres d'affaires imposés par la co-maitrise d'ouvrage pour les 3 derniers exercices: pour la compétence «Porteur», le chiffre d'affaires minimum exigé est de 14 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Sur ce marché l'acheteur public est un groupement de commande constitué d'une part, de l'état, secrétariat général pour l'administration du ministère de...”
Sur ce marché l'acheteur public est un groupement de commande constitué d'une part, de l'état, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest (SGAMI SO) et d'autre part, de la commune de Mérignac. Le marché est passé sous la forme d'un marché global de conception-réalisation dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif défini à l'article L. 2124-4 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-5, R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché non alloti conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique le recours au marché global de conception-réalisation — défini à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique — est ici justifié en vertu de l'article L. 2171-4 du code de la commande publique, «l'État peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur:
1) la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense».
La procédure se déroulera en phases successives de la manière suivante:
1) à l'issue de la phase candidatures: sélection de 6 candidats maximum admis à participer au dialogue;
2) envoi du dossier de consultation intermédiaire aux candidats sélectionnés;
3) 1 phase de dialogue avec les candidats sélectionnés sur la base des offres initiales;
4) 2 phase de dialogue avec les candidats admis à poursuivre le dialogue sur la base des offres finales (ou intermédiaires, la co-maîtrise d'ouvrage se réservant le droit d'organiser une 3 phase de dialogue le cas échéant);
5) attribution du marché.
Visite du site: il n'est pas prévu de visite du site durant la phase d'appel à candidature. La co-maîtrise d'ouvrage organisera une rencontre avec les 6 équipes concurrentes sur le site. Les candidats seront informés de la date de cette réunion au moment de la phase de dialogue. attribution des primes: il pourra être attribué aux candidats admis à présenter une offre une prime allouée d'un montant de 40 000 EUR TTC maximum, sous réserve des dispositions ci-après. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme final, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le jury. Il sera procédé à la réduction de la prime dans les cas suivants, les réductions étant cumulables entre elles: l'offre n'est pas présentée selon les exigences du règlement de consultation finale: réduction de 10 %. L'offre ou les prestations ne répondent pas au niveau de détail attendu d'un scénario respectant les exigences du programme final: réduction de 15 %. L'offre et les prestations ne répondent pas à une ou plusieurs contraintes du programme final: réduction de 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 090-214495 (2019-05-06)
Informations complémentaires (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment...”
Brève description
Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner 6 candidats maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 090-214495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 105-254813 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation passé sous la forme d'un dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la...”
Titre
Marché de conception-réalisation passé sous la forme d'un dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33)
SGAMI33-2019-26-TX
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment...”
Brève description
Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner six (6) candidats maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 884 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment...”
Description du marché
Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner six (6) candidats maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une variante de type «Prestations supplémentaires...”
Description des options
Conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une variante de type «Prestations supplémentaires éventuelles» est exigée pour le marché. Elle concerne la réalisation d'un ensemble de stationnement supplémentaire en sous-sol. La co-maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de retenir ou non la présente variante au moment de la notification. Non retenue par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-214495
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'un dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de...”
Titre
Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'un dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33)
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu Bard Construction SAS
Adresse postale: 4 avenue Neil Armstrong
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556075590📞
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.demathieu-bard.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Lacrouts-Massicault SA
Adresse postale: 135 rue du Tondu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556980203📞
URL: http://www.lacrouts-massicault.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupe CETAB
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue, bâtiment D
Téléphone: +33 557191200📞
URL: https://cetab.fr/🌏
Nom: IDB Acoustique
Adresse postale: 75 avenue Léon Blum
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 556075555📞
URL: http://www.acoustique.fr🌏
Nom: Demathieu Bard Immobilier
Téléphone: +33 556055598📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 884 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché;
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché;
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 016-035488 (2021-01-20)