Marché cadre Maîtrise d'œuvre externe (MOE) Réunion

EDF SA — Direction des achats tertiaire prestations

Renouvellement des marchés cadres à tarifs pour missions de maîtrise d'œuvre externes pour la réalisation des opérations d'un montant de travaux entre 3 000 EUR et 2 000 000 EUR sur les sites gérés par la DIG sur l'île de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marraud Ingénierie de l'Eperon
• Technical Advice Building

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats tertiaire prestations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats tertiaire prestations
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: firat.celik@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651428 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137588
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (Environnement). En conséquence, le titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant la qualité, l’environnement et la sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des marchés cadres à tarifs relatifs à des missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'opérations de construction, d’aménagement d’espaces, de restructuration, d’extension de locaux, ou d’entretien patrimonial des immeubles tertiaires occupés par le groupe EDF.

Une mission de base, constituée des phases:

ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

— réhabilitation lourde, aménagement d’espaces

APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,

— travaux propriétaire

APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

La mission de base s'entend au sens de la loi MOP et du CCAG MOE de l'entreprise.

À cette mission de base, et selon le contexte de l’opération concernée, peuvent s’ajouter les missions complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA,

— missions complémentaires rémunérées au % calculé sur le montant de travaux concernés par la mission:

—— OPC,

—— EXE structure,

—— EXE CVCD,

—— EXE ELEC (CFO/CFA).

— missions complémentaires rémunérées au forfait:

—— Diagnostic (DIAG) (compris mission relevé (REL),

—— Acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde et pour les opérations d’aménagement d’espaces),

—— Building information model (BIM),

—— permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Permis de démolir (PD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Demande préalable (DP) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM),

—— Prévention et gestion des déchets (PGD),

— missions complémentaires rémunérées au taux horaire:

Relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la mission complémentaire DIAG),

— missions complémentaires rémunérées à l’unité fournie:

Vues 3D (3D).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée soit: 2 ans fermes + une année optionnelle.

Informations complémentaires:

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (Environnement).

En conséquence, le titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant la qualité, l’environnement et la sécurité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement (si groupement) un extrait de K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances professionnelles en maîtrise d’oeuvre et en suivi de chantier prouvant la capacité à réaliser des opérations en TCE.

Situation économique et financière:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché.

Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— le candidat ou le groupement devra avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 201 000 EUR,

— le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF le cas échéant, sur les 3 dernières années,

— le candidat devra disposer d’une connaissance suffisante du tissu local d’entreprises de travaux proposant un rapport qualité / prix optimum, compatible avec les exigences d’EDF,

— le candidat doit fournir une présentation de sa société, organisation, activités et savoir-faire.

NB: si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.

Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Documents complémentaires obligatoires à présenter:

1) dans tous les cas:

— l'organigramme de l'entité juridique candidate,

— le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— le candidat doit apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis; en cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée;

2) dans le cas d'un groupement d'entreprises:

— la nature juridique du groupement d'entreprises,

— le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales et prises de participation).

Capacité technique et professionnelle:

Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous:

— l’entreprise candidate devra être un MOE généraliste TCE (tous corps d'état) avec, a minima, un profil architecte, ingénieur, technicien et conducteur de travaux et capable de s'associer avec d'autres prestataires en tant que de besoin (BET Structure... etc.),

— le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états. Dans le cas d’un architecte mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription. Dans le cas d’un BET mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription,

— le candidat ne devra pas faire l’objet d’une fiche d’évaluation fournisseur trop faible sur un précédent marché de missions MOE signé avec EDF,

— de plus, il devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les missions de maîtrise d’œuvre décrite précédemment,

— le candidat devra démontrer une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001, ISA 14 001 ou équivalent,

— le candidat ou le groupement doit fournir des références (à minima 5 références) de moins de 3 ans de prestations réalisées, de complexité et de dimensions similaires ainsi que des attestations (si possible) et coordonnées (obligatoire) des maîtres d’ouvrage pour qui vous êtes intervenus.

Chaque référence sera présentée de la sorte:

— 1 fiche par affaire: /- Nom et adresse du dossier /- Montant et durée du marché /- Années /- Caractéristiques techniques.

Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat demandé, et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés. Il doit avoir la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin, sous 48 heures.

Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir en totalité ou partiellement sur le territoire géographique.

Fournir tous les éléments permettant de vérifier les points ci-dessus.

Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études, réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Le candidat ou groupement devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et des compétences nécessaires dans les types de projets tertiaires suivants:

— travaux de construction de bâtiments neufs (y compris extensions) ou de réhabilitation lourde TCE

(y compris aménagements extérieurs, VRD, amiante etc.),

— de travaux d’aménagement d’espace de travail TCE (compris démolitions, amiante etc.),

— travaux propriétaires correspondant à l’entretien, la rénovation et la mise en conformité technique des sites incombant au propriétaire (lots gros-œuvre, CVC, plomberie, VRD ...).

Le candidat mandataire joindra notamment au dossier:

— la composition et le lien du groupement,

— l'organisation proposée pour répondre aux missions de MOE objet du contrat, la répartition des tâches ainsi que le schéma type du traitement d'un dossier,

— les qualifications professionnelles de type OPQIBI, OPQTECC ou équivalent,

— le CA, les effectifs du groupement ainsi que le nombre de personnes pouvant être associé aux études et ensuivi de chantier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas d'un groupement, le candidat doit:

— décrire la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires,

— présenter un mémoire organisation du groupement.

Liste et brève description des règles et critères:

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états (loi MOP du 12.7.1985).

Dans le cas d’un architecte mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Dans le cas d’un BET mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

L'entreprise mandataire est responsable, en plus de l'exécution de son propre lot missions, de l'exécution des autres lots par les autres entreprises. En cas de défaillance de l'une d'elles, elle doit remplacer celle-ci aux mêmes conditions de prix et de délai pour l'entreprise.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — ATIM — Monsieur Firat Celik
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés = date du lancement de la consultation dans le portail pour les candidats déclarés aptes.

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3): https://pha.edf.com via la RFI n

La consultation sera lancée par le portail des achats EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 059-137588 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des marchés cadres à tarifs pour missions de Maîtrise d'œuvre externes pour la réalisation des opérations d'un montant de travaux entre 3 000 EUR et 2 000 000 EUR sur les sites gérés par la DIG sur l'île de la Réunion.

Valeur totale du marché: 547 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495328
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-137588
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une mission de base, constituée des phases: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Réhabilitation lourde, aménagement d’espaces

Une mission de base, constituée des phases: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Travaux propriétaire

À cette mission de base, et selon le contexte de l’opération concernée, peuvent s’ajouter les missions complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA.

Missions complémentaires rémunérées au % calculé sur le montant de travaux concernés par la mission:

— OPC,

— EXE structure,

— EXE CVCD,

— EXE ELEC (CFO/CFA).

Missions complémentaires rémunérées au forfait:

— diagnostic (DIAG) (compris mission relevé (REL),

— acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde et pour les opérations d’aménagement d’espaces),

— Building information model (BIM),

— Permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

— Permis de démolir (PD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

— Demande préalable (DP) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

— Dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM),

— Prévention et gestion des déchets (PGD).

Missions complémentaires rémunérées au taux horaire: relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la mission complémentaire DIAG).

Missions complémentaires rémunérées à l’unité fournie: vues 3D (3D).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Marraud Ingénierie de l'Eperon
Commune postale: Boé
Code postal: 47552
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62554515 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Technical Advice Building
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 273 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — ATIM — M. Firat Celik

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3): https://pha.edf.com via la RFI nº 069593.

Source: OJS 2019/S 203-495328 (2019-10-16)

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