Marché cadre de prestations études de sols — région pays de la Loire

Enedis

Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la direction régionale pays de la Loire.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants:
— reconnaissance géologique,
— validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants,
— étude géotechnique,
— contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Brève description:

Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la direction régionale pays de la Loire. Les travaux portent notamment sur les domaines suivants: — reconnaissance géologique, — validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants, — étude géotechnique, — contrôle de compactage. Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en géologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: regis.guedas@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785161 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155771
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le montant indiqué au chapitre II.2.6 «Valeur estimée» constitue la valeur haute de l'estimation globale du montant de l'affaire. Le montant de l'affaire est en effet estimé entre 768 000 EUR et 1 200 000EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux portent notamment sur les domaines suivants:

— reconnaissance géologique,

— validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants,

— étude géotechnique,

— contrôle de compactage.

Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

— études de sols préalables à des travaux avec tranchée:

—— étude des réseaux existants (détecter et localiser les réseaux existants),

—— étude archéologique (identifier et détecter les ouvrages particuliers: galeries, égouts, caniveaux, ...),

—— étude géophysique électrique (mesurer la résistivité du sous-sol en vue de réaliser des dispositifs de mise à la terre),

—— étude géologique (déterminer la nature du sous-sol, des terrains naturels pour fixer la classe de terrain selon sa nature),

—— étude physique pour réutilisation des matériaux (analyse GTR) pour apprécier la possibilité de réutiliser les matériaux extraits.

— études de sols préalables aux travaux de forages dirigés:

—— étude géologique (déterminer la nature du sous-sol),

—— mesure de la dureté du sous-sol,

—— étude physique (analyse granulométrique, abrasivité, consolidation).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de son entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de déterminer si le candidat est apte à réaliser les prestations du marché et peut soumissionner au marché, le candidat doit adresser les informations suivantes:

— la liste des principales références d'études de sols du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ou l'ampleur, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du bénéficiaire des études ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— l’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services sur les prestations d'études de sols,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations d'études de sols,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur: ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

«En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints».

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Nantes — pôle achats travaux —16 allée des Tanneurs — bât A — 1 er étage — CS 43525 — Nantes Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_070527 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 066-155771 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la direction régionale Pays de la Loire. Les travaux portent notamment sur les domaines suivants: — reconnaissance géologique, — validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants, — étude géotechnique, — contrôle de compactage. Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434712
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155771
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le montant indiqué au chapitre II.2.6) «Valeur estimée» constitue la valeur haute de l'estimation globale du montant de l'affaire. Le montant de l'affaire est en effet estimé entre 768 000 EUR et 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… la Loire.

… Loire.

—— étude archéologique (identifier et détecter les ouvrages particuliers: galeries, égouts, caniveaux...),

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
2019-09-06 📅
2019-09-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Nantes — Pôle achats travaux — 16 allée des Tanneurs — Bât A — 1er étage — CS 43525 — Nantes Cedex

Référence
Informations complémentaires

«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_070527 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/».

Source: OJS 2019/S 178-434712 (2019-09-11)

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