Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la direction régionale pays de la Loire.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants:
— reconnaissance géologique,
— validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants,
— étude géotechnique,
— contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Nantes — pôle achats travaux —16 allée des Tanneurs — bât A — 1 er étage — CS 43525 — Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785161📞
Courrier électronique: regis.guedas@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de prestations études de sols — région pays de la Loire
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la direction régionale pays de la Loire.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants:
— reconnaissance géologique,
— validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants,
— étude géotechnique,
— contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la direction régionale pays de la Loire.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants:
— études de sols préalables à des travaux avec tranchée:
—— étude des réseaux existants (détecter et localiser les réseaux existants),
—— étude archéologique (identifier et détecter les ouvrages particuliers: galeries, égouts, caniveaux, ...),
—— étude géophysique électrique (mesurer la résistivité du sous-sol en vue de réaliser des dispositifs de mise à la terre),
—— étude géologique (déterminer la nature du sous-sol, des terrains naturels pour fixer la classe de terrain selon sa nature),
—— étude physique pour réutilisation des matériaux (analyse GTR) pour apprécier la possibilité de réutiliser les matériaux extraits.
— études de sols préalables aux travaux de forages dirigés:
—— étude géologique (déterminer la nature du sous-sol),
—— mesure de la dureté du sous-sol,
—— étude physique (analyse granulométrique, abrasivité, consolidation).
— contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au chapitre II.2.6 «Valeur estimée» constitue la valeur haute de l'estimation globale du montant de l'affaire. Le montant de l'affaire...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au chapitre II.2.6 «Valeur estimée» constitue la valeur haute de l'estimation globale du montant de l'affaire. Le montant de l'affaire est en effet estimé entre 768 000 EUR et 1 200 000EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de son entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de son entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de déterminer si le candidat est apte à réaliser les prestations du marché et peut soumissionner au marché, le candidat doit adresser les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de déterminer si le candidat est apte à réaliser les prestations du marché et peut soumissionner au marché, le candidat doit adresser les informations suivantes:
— la liste des principales références d'études de sols du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ou l'ampleur, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du bénéficiaire des études ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— l’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services sur les prestations d'études de sols,
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations d'études de sols,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur: ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“«En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
«En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints».
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_070527 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-155771 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris La Défense
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Nantes — Pôle achats travaux — 16 allée des Tanneurs — Bât A — 1er étage — CS 43525 — Nantes Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de prestations — études de sols — région Pays de la Loire
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la direction régionale Pays de la Loire.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants:
— reconnaissance géologique,
— validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants,
— étude géotechnique,
— contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la direction régionale Pays de Loire.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants:
— études de sols préalables à des travaux avec tranchée:
—— étude des réseaux existants (détecter et localiser les réseaux existants),
—— étude archéologique (identifier et détecter les ouvrages particuliers: galeries, égouts, caniveaux...),
—— étude géophysique électrique (mesurer la résistivité du sous-sol en vue de réaliser des dispositifs de mise à la terre),
—— étude géologique (déterminer la nature du sous-sol, des terrains naturels pour fixer la classe de terrain selon sa nature),
—— étude physique pour réutilisation des matériaux (analyse GTR) pour apprécier la possibilité de réutiliser les matériaux extraits.
— études de sols préalables aux travaux de forages dirigés:
—— étude géologique (déterminer la nature du sous-sol),
—— mesure de la dureté du sous-sol,
—— étude physique (analyse granulométrique, abrasivité, consolidation).
— contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en œuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au chapitre II.2.6) «Valeur estimée» constitue la valeur haute de l'estimation globale du montant de l'affaire. Le montant de l'affaire...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au chapitre II.2.6) «Valeur estimée» constitue la valeur haute de l'estimation globale du montant de l'affaire. Le montant de l'affaire est en effet estimé entre 768 000 EUR et 1 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Marché cadre de prestations études de sols — région Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_070527 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/».
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Source: OJS 2019/S 178-434712 (2019-09-11)