Marché à bons de commande pour la mission d'études pour l'agence Schéma Directeur du Matériel Roulant (SDMR)

SNCF

Réalisation d'études pour l'agence Schéma Directeur du Matériel Roulant (SDMR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Ferroviaire

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: Réalisation d'études pour l'agence Schéma Directeur du Matériel Roulant (SDMR).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau – CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323547 📞
URL des documents: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555881
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Au stade candidatures, les 5 TSAE suivantes: 17, 27, 33, 35, 37 devront être détenues par le soumissionnaire ou, en cas de groupement, un de ses membres. En début de durée ferme du marché, les 4 TSAE supplémentaires seront exigées: 22, 25, 28, 31. En fin de durée ferme, si la montée en compétences du prestataire est efficace, il devra pouvoir montrer qu'il possède les 17 TSAE décrites au CDC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Schéma Directeur du Matériel Roulant (SDMR) est un programme industriel qui permettra la mise en exploitation de 720 rames neuves (nouveau matériel roulant en cours de conception/construction) ou rénovées d’ici fin 2021 sur les RER et Lignes de banlieues en Île de France.

Les opérations liées au SDMR portent sur:

— l’adaptation de l’infrastructure existante pour les Lignes et tronçons concernés par l’arrivée du nouveau matériel, sous MOA et MOE SNCF Reseau,

— l’adaptation des sites de maintenance et de garage en ligne (SMGL) pour les opérations sous MOE SNCF Réseau et MOA SNCF Mobilites Transilien.

Les plannings de construction du matériel roulant sont conduits parallèlement à l’étude de la compatibilité matériel – infrastructure, objet de ce marché.

La Direction Générale IDF a donc besoin, pour répondre à ces enjeux, d'une «équipe dédiée» spécialisée en production d’études de compatibilité du matériel roulant et de ses infrastructures, objet du présent marché qui sera mis en place sous forme d’Accord Cadre à Bons de Commandes (ACBC).

Les études qui seront menées par cette équipe dédiée portent en grande partie sur la mise en compatibilité de l’infrastructure au matériel mais peuvent également porter sur l’adaptation du matériel en fonction des points critiques de l’infrastructure (pour bâtir le cahier des charges des nouveaux matériels).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 24 mois fermes, et 2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune (R1 et R2).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Eléments portant sur la situation économique des opérateurs

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous:

a) Les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) datant de moins de 6 mois;

b) DC1 «Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants»;

c) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complétés;

d) Une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (3 derniers exercices), ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;

e) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

f) Le titulaire devra s’engager à signer un engagement de confidentialité (document joint).

Certains de ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

B) Les dossiers de candidatures devront comporter une déclaration indiquant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaire relatif aux prestations faisant l’objet de l’accord-cadre (3 derniers exercices).

Il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimum de 3,5 millions d’EUR. Dans le cas où le candidat se présenterait en groupement: chiffre d’affaires pour chacune des sociétés du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

C) Eléments portant sur la capacité technique et professionnelle des opérateurs.

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous:

a) Justificatifs d’aptitudes professionnelles.

L’arrêté d’aptitude du 7 mai 2015 définit des habilitations aux Tâches Essentielles liées à la Sécurité (TES) et aux Tâches liées à la Sécurité Autres qu’Essentielles (TSAE) du personnel de la filière ferroviaire. Pour les prestataires, les TSAE sont décrites dans l’IG00344.

Au stade des candidatures, le soumissionnaire et, en cas de groupement: au moins un membre du groupement, doit pouvoir justifier dans sa candidature que les vérifications des études soient réalisées par des agents habilités à l’une des 5 TSAE suivantes:

— TSAE 17: vérifier les plans techniques signalisation,

— TSAE 27: vérifier les distances minimales à respecter entre un signal d’annonce et le point d’exécution, vérifier la vitesse maximale admissible d’un type de train, relativement aux distances d’annonce,

— TSAE 33: vérifier les documents techniques de conception tracé,

— TSAE 35: vérifier les documents techniques de conception gabarit,

— TSAE 37: vérifier l’analyse des mesures de débouché.

b) Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

c) Références de prestations comparables à l'objet du marché:

Références de prestations comparables à l'objet du marché:

Le titulaire devra présenter des prestations similaires réalisées les 3 dernières années. Réf. indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.

d) Démarche RSE mise en place par le candidat prouvée par tout moyen:

SNCF Réseau place la RSE au cœur de ses préoccupations. Le Groupe a défini une stratégie qui se décline dans toutes ses branches et activités ainsi qu’une démarche Achats Responsables par laquelle il prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux des produits et services qu’il achète.

A ce titre SNCF Réseau, attend du soumissionnaire qu’il démontre, dans une note d’au plus 4 pages A4, sa prise en compte d’un ou des principes de Responsabilité Sociétale.

Il présentera ses actions concrètes et résultats sur les domaines suivants:

— Politique d’emploi: Répartition (en nbre et %) des effectifs par type de contrat (CDD/CDI/Contrat de chantier),

— Principe d’équité et égalité professionnelle: Intégration dans l’équipe projet des principes de mixité, de parité ...,

— Principe de transversalité: prendre en compte simultanément les dimensions environnementale, sociale et économique du projet,

— Principe de précaution: intégrer dans un projet des options techniques et organisationnelles qui permettront un gain économique et environnemental ultérieur,

— Principe de responsabilité: tenir compte des impacts sociaux et environnementaux directs et indirect du projet,

— Autres actions et résultats RSE (environnement...).

Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés suivant les règles définies ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est permis aux candidats de se présenter en qualité de membre d'un groupement sur une offre et en qualité de mandataire sur une autre. En revanche, ils ne pourront être mandataires sur plusieurs offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Sandra Dalle – CPS PIPS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Le DCE (Dossier de Consultation adressé aux Entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.

La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou 0.811.906.438 (prix d’un appel local).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Entreprises et Collectivités – Fournisseurs – Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2019/S 226-555881 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Avis JOUE n°2019/S 226-555881.
Brève description: Réalisation d'études pour l'agence Schéma directeur du matériel roulant (SDMR).
Valeur totale du marché: 18 699 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau — CS80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-500341
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-555881
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Au stade candidatures, les cinq TSAE suivantes:17, 27, 33, 35, 37 devront être détenues par le soumissionnaire ou, en cas de groupement, un de ses membres. En début de durée ferme du marché, les quatre TSAE supplémentaires seront exigées: 22, 25, 28, 31. En fin de durée ferme, si la montée en compétences du prestataire est efficace, il devra pouvoir montrer qu'il possède les 17 TSAE décrites au CDC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Schéma directeur du matériel roulant (SDMR) est un programme industriel qui permettra la mise en exploitation de 720 rames neuves (nouveau matériel roulant en cours de conception/construction) ou rénovées d’ici fin 2021 sur les RER et lignes de banlieues en Île-de-France.

— l’adaptation de l’infrastructure existante pour les lignes et tronçons concernés par l’arrivée du nouveau matériel, sous MOA et MOE SNCF réseau;

— l’adaptation des Sites de maintenance et de garage en ligne (SMGL) pour les opérations sous MOE SNCF réseau et MOA SNCF Mobilités Transilien.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: SETEC Ferroviaire
Commune postale: 75583 Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18 699 062 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Dalle — CPS PIPS

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2020/S 205-500341 (2020-10-16)

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