Liste et brève description des critères de sélection
C) Eléments portant sur la capacité technique et professionnelle des opérateurs.
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous:
a) Justificatifs d’aptitudes professionnelles.
L’arrêté d’aptitude du 7 mai 2015 définit des habilitations aux Tâches Essentielles liées à la Sécurité (TES) et aux Tâches liées à la Sécurité Autres qu’Essentielles (TSAE) du personnel de la filière ferroviaire. Pour les prestataires, les TSAE sont décrites dans l’IG00344.
Au stade des candidatures, le soumissionnaire et, en cas de groupement: au moins un membre du groupement, doit pouvoir justifier dans sa candidature que les vérifications des études soient réalisées par des agents habilités à l’une des 5 TSAE suivantes:
— TSAE 17: vérifier les plans techniques signalisation,
— TSAE 27: vérifier les distances minimales à respecter entre un signal d’annonce et le point d’exécution, vérifier la vitesse maximale admissible d’un type de train, relativement aux distances d’annonce,
— TSAE 33: vérifier les documents techniques de conception tracé,
— TSAE 35: vérifier les documents techniques de conception gabarit,
— TSAE 37: vérifier l’analyse des mesures de débouché.
b) Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
c) Références de prestations comparables à l'objet du marché:
Références de prestations comparables à l'objet du marché:
Le titulaire devra présenter des prestations similaires réalisées les 3 dernières années. Réf. indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.
d) Démarche RSE mise en place par le candidat prouvée par tout moyen:
SNCF Réseau place la RSE au cœur de ses préoccupations. Le Groupe a défini une stratégie qui se décline dans toutes ses branches et activités ainsi qu’une démarche Achats Responsables par laquelle il prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux des produits et services qu’il achète.
A ce titre SNCF Réseau, attend du soumissionnaire qu’il démontre, dans une note d’au plus 4 pages A4, sa prise en compte d’un ou des principes de Responsabilité Sociétale.
Il présentera ses actions concrètes et résultats sur les domaines suivants:
— Politique d’emploi: Répartition (en nbre et %) des effectifs par type de contrat (CDD/CDI/Contrat de chantier),
— Principe d’équité et égalité professionnelle: Intégration dans l’équipe projet des principes de mixité, de parité ...,
— Principe de transversalité: prendre en compte simultanément les dimensions environnementale, sociale et économique du projet,
— Principe de précaution: intégrer dans un projet des options techniques et organisationnelles qui permettront un gain économique et environnemental ultérieur,
— Principe de responsabilité: tenir compte des impacts sociaux et environnementaux directs et indirect du projet,
— Autres actions et résultats RSE (environnement...).