Manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des Refiom de l'Unité de valorisation énergétique (Uve) de Thiverval-Grignon

Sidompe

Le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée:
— soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD,
— soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(cod) du 21.12.2005, jusqu'à l'exutoire final.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RR IWS minerals France

Qui ?

• Sidompe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: REFIOM 2020
Brève description:

Le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée: — soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD, — soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(cod) du 21.12.2005, jusqu'à l'exutoire final.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidompe
Adresse postale: ZA du pont cailloux Route des nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
Fax: +33 134812979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001773
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD,

— soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(cod) du 21.12.2005, jusqu'à l'exutoire final.

Le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner, à transporter, à traiter par inertage, ou par valorisation matière représente 5 500 à 7 000 t sous forme de vrac pulvérulent et de big-bags. Les prestations concernent:

— le chargement et le transport depuis l'Uve de Thiverval-Grignon,

— la réception et le traitement des Refiom dans une installation dûment autorisée soit par inertage suivi d'un enfouissement en ISDD, soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(cod) du 21.12.2005. Le détail des prestations objet du marché ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figurent dans le CCTP du dossier de consultation. Le traitement de fumées de l'Uve par voie sèche est opérationnel et appliqué à 100 % des déchets incinérés depuis mai 2019.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de Valorisation Energétique, ZA du Pönt Cailloux route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 257 800 375 00046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article IV.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 002-001773 (2019-12-30)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée: —— soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD; —— soit par valorisation matière au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005, jusqu'à l'exutoire final.

Valeur totale du marché: 2 886 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux route des Nourrices

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193978
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001773
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD;

—— soit par valorisation matière au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005, jusqu'à l'exutoire final.

— le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner, à transporter, à traiter par inertage, ou par valorisation matière représente 5 500 à 7 000 t sous forme de vrac pulvérulent et de big-bags;

— les prestations concernent:

—— le chargement et le transport depuis l'UVE de Thiverval-Grignon;

—— la réception et le traitement des Refiom dans une installation dûment autorisée soit par inertage suivi d'un enfouissement en ISDD;

—— soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005;

— le détail des prestations, objet du marché, ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figurent dans le CCTP du dossier de consultation;

— le traitement de fumées de l'UVE par voie sèche est opérationnel et appliqué à 100 % des déchets incinérés depuis mai 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de valorisation énergétique ZA du Pont Cailloux route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Suez RR IWS minerals France
Adresse postale: Tour CB21 16, place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158817056 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 886 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 082-193978 (2020-04-22)

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