Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments G et H de la résidence Allix à Lyon 5e

CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Mandat en vue d'assurer l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour la réhabilitation des bâtiments G et H de la résidence Allix à Lyon 5. L'enveloppe globale financière, objet de l'opération est fixée à hauteur de 6 145 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEMCODA — service AMO

Qui ?

• CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: 19 SC 12
Brève description:

Mandat en vue d'assurer l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour la réhabilitation des bâtiments G et H de la résidence Allix à Lyon 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon/Saint-Étienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437287350 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e41weAcLaH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jvcDNVjaZT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357432
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Concernant le II.2.7) la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification y compris année de parfait achèvement. Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera décomposé en 5 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI en sa version arrêté du 16.9.2009:

— partie technique 1: montage de l'opération et préparation du choix du MOE et autres prestataires intellectuels,

— partie technique 2: suivi d'exécution des marchés pour l'élaboration des avant-projet et projet,

— partie technique 3: préparation du choix des entreprises,

— partie technique 4: suivi d'exécution des marchés pour la réalisation de l'ouvrage jusqu'à la réception,

— partie technique 5: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Sœur Bouvier, 69322 Lyon Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre:

— une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent,

— un formulaire DC2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. modèle en annexe 1 au RC ou équivalent).

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années: indiquer 3 missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en œuvre,

— le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants:

— gestion de projet et de contrats,

— expertise technique des bâtiments.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mobilisés et répartition des rôles
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, Christian Chazal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e41weAcLaH 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant le II.2.7) la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification y compris année de parfait achèvement.

Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4781411010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357432 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat en vue d'assurer l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour la réhabilitation des bâtiments G et H de la résidence Allix à Lyon 5 L'enveloppe globale financière, objet de l'opération est fixée à hauteur de 6 145 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 82 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019846
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357432
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe globale financière, objet de l'opération est fixée à hauteur de 6 145 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue Sœur Bouvier, 69322 Lyon Cedex 05.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: SEMCODA — service AMO
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474228333 📞
Courrier électronique: sylviane.simoni@semcoda.com 📧
Valeur totale du marché: 82 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 45218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 4781411010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 010-019846 (2020-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)