Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la 5 ligne de tramway de la Métropole de Montpellier-Phase 2

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2 et 74 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatives aux marchés à tranches optionnelles.
Cette consultation n'est pas allotie car conformément à l'article 3 de la loi «MOP » nº 85-704 du 12.7.1985, qui prévoit que le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5 de cette loi, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage telles que listées à ce même article, de sorte que cette mission est globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: M9D5019DM
Brève description:
La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2 Cette consultation n'est pas allotie car conformément à l'article 3 de la loi «MOP » nº 85-704 du 12.7.1985, qui prévoit que le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5 de cette loi, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage telles que listées à ce même article, de sorte que cette mission est globale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116196
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La durée du marché, toutes tranches confondues, s'entend à achèvement complet des prestations prévues au contrat, notamment: toute la durée de l'opération jusqu'aux mises en service prévues pour la tranche ferme au plus tard le 31.12.2025 étant entendu que pour l'OA de Gennevaux; la mise en service est attendue pour 2022 au plus tard, et entre 2022 et 2027 pour les autres tranches optionnelles, la clôture des marchés, les garanties de parfait achèvement et la gestion des contentieux éventuels. Le délai d'exécution de chaque tranche (imposé pour la tranche ferme, indicatif pour les tranches optionnelles 1 à 3) est indiqué à l'acte d'engagement. S'agissant d'une procédure négociée passée après mise en concurrence, elle est soumise aux dispositions des articles 26-2 les critères de sélection des candidatures sont précisés: — capacité technique appréciée au regard des références: présentation d'une liste de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le commanditaire public, ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Les références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi 85-704 du 12.7.1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires, — capacité professionnelles: Moyens humains précisant les personnels d'encadrement et déclaration des compétences du candidat dans les domaines administratifs, juridiques (dont le droit des enquêtes), techniques, de l'organisation des transports et de la communication (titres d'études), Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'entité adjudicatrice poursuivra la procédure en invitant les candidats ayant les capacités requises. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2
Cette consultation n'est pas allotie car conformément à l'article 3 de la loi «MOP » nº 85-704 du 12.7.1985, qui prévoit que le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5 de cette loi, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage telles que listées à ce même article, de sorte que cette mission est globale.
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Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Brève description:
Conformément à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de faire réaliser l'opération de 5
— tranche ferme: réalisation section Nord Saint-Denis / rond-point de Girac, réalisation AVP modificatif secteur rue des chasseurs / rond-point Paul Fajon, actualisation AVP existant sur le reste de la section Ouest Saint-Denis / rond-point Gennevaux, PRO et réalisation section Ouest Saint-Denis / rond-point Gennevaux, réalisation OA Gennevaux de l'AVP à mise en service et pour les dépôts de l'AVP à la mise en service,
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— tranche optionnelle 1: réalisation section rond-point de Girac / Clapiers,
— tranche optionnelle 2: PRO et réalisation section rond-point Gennevaux / Lavérune,
— tranche optionnelle 3: PRO et réalisation branche des Bouisses.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
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Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— liste de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Ces références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi 85-704 du 12.7.1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance fixé à 5 % du montant initial du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget transport de Montpellier Méditerranée Métropole et subventions éventuelles (demandes en cours d'instruction).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché, toutes tranches confondues, s'entend à achèvement complet des prestations prévues au contrat, notamment: toute la durée de l'opération jusqu'aux mises en service prévues pour la tranche ferme au plus tard le 31.12.2025 étant entendu que pour l'OA de Gennevaux; la mise en service est attendue pour 2022 au plus tard, et entre 2022 et 2027 pour les autres tranches optionnelles, la clôture des marchés, les garanties de parfait achèvement et la gestion des contentieux éventuels. Le délai d'exécution de chaque tranche (imposé pour la tranche ferme, indicatif pour les tranches optionnelles 1 à 3) est indiqué à l'acte d'engagement. S'agissant d'une procédure négociée passée après mise en concurrence, elle est soumise aux dispositions des articles 26-2
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les critères de sélection des candidatures sont précisés:
— capacité technique appréciée au regard des références: présentation d'une liste de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le commanditaire public, ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Les références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi 85-704 du 12.7.1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires,
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— capacité professionnelles: Moyens humains précisant les personnels d'encadrement et déclaration des compétences du candidat dans les domaines administratifs, juridiques (dont le droit des enquêtes), techniques, de l'organisation des transports et de la communication (titres d'études),
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Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'entité adjudicatrice poursuivra la procédure en invitant les candidats ayant les capacités requises.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 050-116196 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2 Cette consultation n'est pas allotie car conformément à l'article 3 de la loi «MOP» nº 85-704 du 12.7.1985, qui prévoit que le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5 de cette loi, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage telles que listées à ce même article, de sorte que cette mission est globale.
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Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034674
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-116196
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M L'analyse des offres a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DPGF pour le candidat retenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation n'est pas allotie car conformément à l'article 3 de la loi «MOP» nº 85-704 du 12.7.1985, qui prévoit que le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5 de cette loi, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage telles que listées à ce même article, de sorte que cette mission est globale.
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— tranche ferme: réalisation section Nord Saint-Denis/rond-point de Girac, réalisation AVP modificatif secteur rue des Chasseurs/rond-point Paul Fajon, actualisation AVP existant sur le reste de la section Ouest Saint-Denis/rond-point Gennevaux, PRO et réalisation section Ouest Saint-Denis/rond-point Gennevaux, réalisation OA Gennevaux de l'AVP à mise en service et pour les dépôts de l'AVP à la mise en service;
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— tranche optionnelle 1: réalisation section rond-point de Girac/Clapiers;
— tranche optionnelle 2: PRO et réalisation section rond-point Gennevaux/Lavérune;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Tam
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 22 053 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M
L'analyse des offres a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire.
Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DPGF pour le candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 015-034674 (2021-01-19)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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