Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'Agglomération Tourangelle

Syndicat des mobilités de Touraine

Le marché a pour objet de confier à un prestataire, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre du projet de la deuxième ligne de tramway et ses composantes, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1984 du code civil et du livre IV du code de la commande publique.
Ce projet est constitué:
— des études et des travaux de la 2 ligne reliant le périphérique à l'ouest de la métropole à La Riche et à Chambray-lès-Tours en passant sur les territoires des villes de Tours et de Joué-lès-Tours,
— des études et des travaux de l'extension de la ligne A de tramway vers l'aéroport international de Tours Val de Loire,
— des études et travaux pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service dite «Tempo».
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (HT valeur novembre 2018) est fixée à:
— 330 300 000 EUR pour la ligne 2,
— 21 500 000 EUR pour l'extension de la ligne A, et
— 41 400 000 EUR pour la BHNS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2020-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des mobilités de Touraine
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://tours-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'Agglomération...”    Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un prestataire, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre du projet de la deuxième ligne de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Le marché de mandat est conclu pour toute la durée de l'opération s'étendant de l'ordre de service de démarrage de la mission jusqu'à la clôture des marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires: La durée du marché indiquée à l'article 11.2.7 est une durée prévisionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans. Prestations réglées par un prix...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture des plis sont des dates prévisionnelles.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats se présentent seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou sous forme de groupement justifiant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-329705 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'agglomération...”    Afficher plus
Brève description: Transports.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 496 489 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: 20001t01
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Transports.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329705

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20001T01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Transamo
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Set
Commune postale: Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 496 489 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108986 (2020-03-03)