Réalisation des prestations d'audit légal des comptes de l'AFD et de Proparco, par 2 commissaires aux comptes (issus de 2 cabinets différents) en vue de la certification des comptes des arrêtés comptables 2020 à 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de commissariat aux comptes de l'AFD et Proparco
AFD/DEF/RCC/DCF/DCP-2019-178”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Réalisation des prestations d'audit légal des comptes de l'AFD et de Proparco, par 2 commissaires aux comptes (issus de 2 cabinets différents) en vue de la...”
Brève description
Réalisation des prestations d'audit légal des comptes de l'AFD et de Proparco, par 2 commissaires aux comptes (issus de 2 cabinets différents) en vue de la certification des comptes des arrêtés comptables 2020 à 2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD siège) et 75001 (Proparco).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu d'un part:
— à prix forfaitaire pour l'essentiel des missions «en cocommissariat aux comptes»:
—— la mission légale de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu d'un part:
— à prix forfaitaire pour l'essentiel des missions «en cocommissariat aux comptes»:
—— la mission légale de certification des comptes sociaux de l'AFD,
—— la mission légale de certification des comptes sociaux de Proparco,
—— la certification des comptes consolidés du groupe AFD,
— ces missions pourront être complétées d'une autre part à bons de commandes pour des travaux sur demandes spécifiques des régulateurs et requis par les textes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au règlement de la consultation,
— la preuve de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 822-1 du code de commerce: «Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article L. 822-1 du code de commerce: «Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4».
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Article L823-3 du Code de commerce " Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Article L823-3 du Code de commerce " Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. (...)"
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 12.9.2019. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature....”
Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 12.9.2019. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Source: OJS 2019/S 135-332678 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-332678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 185-451124 (2019-09-20)