La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 pour l'OPAC de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaire aux comptes
Df_com_cptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 pour l'OPAC de l'Oise.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 pour l'OPAC de l'Oise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (30 points)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des références pour des missions similaires au cours des 3 dernières années,
— attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des références pour des missions similaires au cours des 3 dernières années,
— attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la durée des garanties.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens matériels et humains indiquant les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement; - pièces justifiant du droit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens matériels et humains indiquant les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement; - pièces justifiant du droit d'exercer du candidat (éléments relatifs à son inscription sur la liste des commissaires aux comptes).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste des commissaires aux comptes (articles L. 822-1 et L822-1-1 du code de commerce).”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste des commissaires aux comptes (articles L. 822-1 et L822-1-1 du code de commerce).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Le marché est conclu pour une durée couvrant la certification de 6 exercices comptables (2019 à 2024) à compter de la notification au titulaire et au suppléant. La prise d'effet du marché sera fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire et prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2024. Pour la suppléance éventuelle, il est précisé que celle-ci prendra effet à la réception de la lettre de notification accompagnée de l'acte d'engagement (dont la case correspondante sera cochée) qui sera adressé au candidat retenu par recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».
La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.
Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles
R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé- suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 086-206538 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206538
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Add Equation
Adresse postale: 15 rue Mansart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 400 💰
“Le marché est conclu pour un montant global forfaitaire annuel de 43 400 EUR HT pour une durée couvrant la certification de six exercices comptables (2019 à 2024).”
Le marché est conclu pour un montant global forfaitaire annuel de 43 400 EUR HT pour une durée couvrant la certification de six exercices comptables (2019 à 2024).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 095-227529 (2020-05-13)