Appel à candidature pour l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, et infrastructures VRD des espaces publics pour la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC Ferme Orangis, à Ris-Orangis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre ZAC de la Ferme Ris-Orangis
MOE Ferme Orangis
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Appel à candidature pour l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, et infrastructures VRD des espaces publics pour la mise en...”
Brève description
Appel à candidature pour l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, et infrastructures VRD des espaces publics pour la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC Ferme Orangis, à Ris-Orangis.
La mission de maitrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics a notamment pour objet:
— de concevoir et de suivre le projet urbain, en concertation avec la maîtrise d'ouvrage et la collectivité, afin de s'assurer de la faisabilité technique et financière des propositions,
— de concevoir, réaliser et livrer l'ensemble des réseaux et espaces publics compris dans le périmètre de la concession d'aménagement de la ZAC,
— de répondre aux objectifs de coûts, de délais et de qualité de la maîtrise d'ouvrage, par la définition d'un projet et de méthodes précis et adaptés,
— d'être force de proposition en matière de développement durable, en coopération avec l'amo dédiée, et notamment concernant la gestion alternative des eaux pluviales et de développement de la biodiversité. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 200 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et compréhension du site et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences de l'équipe dédiée au projet
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— références de prestations ou opérations similaires: capacité à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— références de prestations ou opérations similaires: capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalentes appréciées sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique de la candidature: 50 %,
— moyens humains et matériels: adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'être affectés appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique de la candidature: 50 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des...”
Description des options
Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants,
— déclaration sur l'honneur prévue à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier de compétences en urbanisme, paysagisme, ingénierie VRD.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret nº...”
La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Au stade de la candidature, le candidat devra produire des documents selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse suivant: https://www.achatpublic.com. A la rubrique IV.2.2), il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification non reconductible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 031-069817 (2019-02-08)