Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Marché — 28300 Mainvilliers.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le mandataire devra être un architecte urbaniste et/ou OPCU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le mandataire devra être un architecte urbaniste et/ou OPCU.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310826
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
“Ce marché a été relancé suite à la déclaration sans suite du marché relatif à une maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de...”
Ce marché a été relancé suite à la déclaration sans suite du marché relatif à une maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers, publié au BOAMP nº 19-93838 et au JOUE nº 2019/s 127-310826. Depuis le 1.1.2010, les candidatures et les offres des marchés de Techniques de l'information et de la communication (TIC) devront obligatoirement être remises par la voie électronique. Par ailleurs, il est rappelé que depuis le 1.10.2018, et conformément à l'article R. 2132-7 du CDCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, pour tous les marchés supérieurs à 25 000 EUR HT, les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique. Tout pli remis par voie papier sera automatiquement déclaré irrégulier. Les offres doivent être transmises via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://c-chartres-marches.fr/index.php ou sur https://www.marches-securises.fr — pour toutes questions liées au fonctionnement de la plate-forme, le candidat pourra contacter le +33 492909327. Attention: il incombe aux candidats de prendre les précautions nécessaires afin de déposer leur offre dans les temps. Ainsi, les problèmes techniques rencontrés lors du dépôt des offres ne sauraient être imputables à la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 223-547446 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383 275 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M022
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXP Urbicus
Numéro d'enregistrement national: 409 338 597 00035
Adresse postale: 3 rue Edmé Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139531435📞
Courrier électronique: axp@urbicus.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Nom: Trait Clair
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Perspectives urbaines
Commune postale: Le Cormier
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 143-352371 (2020-07-23)