La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'œuvre sur les territoires de la CC Mirecourt Dompaire et CC Vosges cote sud ouest dont le périmètre couvre la source du Madon jusqu'à la limite départementale des Vosges soit 58 km de cours d'eau. À l'issue de la phase PRO, les élus détermineront sur cette base un programme pluriannuel de travaux dont le montant sera a priori inférieur au montant total, voir 3.3 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre restauration du Madon
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'œuvre sur les territoires de la CC Mirecourt Dompaire et CC Vosges cote sud ouest...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'œuvre sur les territoires de la CC Mirecourt Dompaire et CC Vosges cote sud ouest dont le périmètre couvre la source du Madon jusqu'à la limite départementale des Vosges soit 58 km de cours d'eau. À l'issue de la phase PRO, les élus détermineront sur cette base un programme pluriannuel de travaux dont le montant sera a priori inférieur au montant total, voir 3.3 du règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'œuvre sur les territoires de la CC Mirecourt Dompaire et CC Vosges cote sud ouest...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'œuvre sur les territoires de la CC Mirecourt Dompaire et CC Vosges cote sud ouest dont le périmètre couvre la source du Madon jusqu'à la limite départementale des Vosges soit 58 km de cours d'eau. À l'issue de la phase PRO, les élus détermineront sur cette base un programme pluriannuel de travaux dont le montant sera a priori inférieur au montant total, voir 3.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour vérifier que le candidat ne entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner, déclaration DC1 ou lettre de candidature”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour vérifier que le candidat ne entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner, déclaration DC1 ou lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article 45.iii du décret nº 2016-360...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article 45.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 45.i du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Solution de base:
— tranche ferme /Phase 1: AVP PRO à mener sur la totalité du Madon,
— tranche ferme / phase 2: ACT DET AOR sur le programme pluriannuel...”
Solution de base:
— tranche ferme /Phase 1: AVP PRO à mener sur la totalité du Madon,
— tranche ferme / phase 2: ACT DET AOR sur le programme pluriannuel arbitré au séminaire élus en octobre 2019 (date prévisionnelle).
Missions complémentaires:
— tranche ferme /La mission complémentaire MC 01 «constitution des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives préalables»,
— tranche optionnelle: La mission complémentaire MC 02 «assistance technique études environnementales diligentées par le pouvoir adjudicateur»,
— tranche ferme /La mission complémentaire MC 03 «Concertation/Communication du public», décomposée en 2 missions:
—— Mc03-1: réunions de concertation au cours des phases AVP et Pro,
—— Mc03-2: organisation et participation aux réunions à destination du public.
Variantes:
— V01 obligatoire: la mission Visa,
— V02 facultative: la mission EXE.
Les compétences requises sont les suivantes:
— hydromorphologie des cours d'eau,
— écologie des cours d'eau et des milieux humides,
— gestion intégrée et raisonnée des milieux aquatiques,
— modélisation hydraulique,
— génie-civil,
— géotechnique,
— réglementaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 026-058005 (2019-02-01)