Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray et la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. Cette opération de requalification, d'un linéaire total de 2 470 m, fera de l'objet de 2 phases d'étude et de travaux. Les prestations portent sur des missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement eau potable et sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: phase nº 1: du rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray jusqu'à l'avenue du 14 Juillet à Sotteville-lès-Rouen (inclus), tranche optionnelle nº 1: phase nº 2: de l'avenue du 14 Juillet jusqu'à la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 971 667,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre — requalification de la rue de Paris sur les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray et de Sotteville-lès-Rouen
19-Pss-Sgnc-moeruedeparis”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à...”
Brève description
Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray et la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. Cette opération de requalification, d'un linéaire total de 2 470 m, fera de l'objet de 2 phases d'étude et de travaux. Les prestations portent sur des missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement eau potable et sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: phase nº 1: du rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray jusqu'à l'avenue du 14 Juillet à Sotteville-lès-Rouen (inclus), tranche optionnelle nº 1: phase nº 2: de l'avenue du 14 Juillet jusqu'à la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 971 667,00 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 584 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Paris Sotteville-lès-Rouen et Saint-Étienne-du-Rouvray 76800.
Description du marché:
“Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à...”
Description du marché
Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray et la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. Cette opération de requalification, d'un linéaire total de 2 470 m, fera de l'objet de 2 phases d'étude et de travaux. Les prestations portent sur des missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement eau potable et sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: phase nº 1: du rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray jusqu'à l'avenue du 14 Juillet à Sotteville-lès-Rouen (inclus), tranche optionnelle nº 1: phase nº 2: de l'avenue du 14 Juillet jusqu'à la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 971 667,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 584 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO nº 1 Missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement du réseau d'eau potable phase 2. Le délai maximal de notification de la TO...”
Description des options
TO nº 1 Missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement du réseau d'eau potable phase 2. Le délai maximal de notification de la TO 1 est 36 mois à compter de la notification de la TF. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La prestation de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification de la voirie et au renouvellement du réseau d'eau potable pourra faire l'objet d'un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La prestation de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification de la voirie et au renouvellement du réseau d'eau potable pourra faire l'objet d'un financement issu de fonds communautaires Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications Opqibi 0304: planification — coordination d'ensemble, 0331: Direction de l'exécution des travaux (DET), 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés, 1302: étude de réseaux complexes de distribution d'eau, 1303: étude de réseaux courants d'assainissement, 1402: étude de réseaux HTA, 1403: étude de réseaux extérieurs BT courants, 1410: étude d'éclairagiste extérieur complexe, 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants, 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La maîtrise d'œuvre sera constituée par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessous:
— la voirie, dont le candidat sera...”
Conditions d'exécution du contrat
La maîtrise d'œuvre sera constituée par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessous:
— la voirie, dont le candidat sera mandataire,
— le paysager,
— l'hydraulique,
— les réseaux secs,
— l'éclairage public.
Toute compétence supplémentaire jugée nécessaire par le candidat pourra être ajoutée et détaillée dans sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Ci-dessous le détail des missions: l'AVP porte sur l'ensemble du périmètre de l'opération (voirie, réseaux d'eau potable sur les phases 1 et 2). La tranche ferme comprend les missions de base listées ci-dessous pour la phase nº 1: PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: EDC: Études de cadrage — mise au point de l'esquisse pour la requalification de la voirie des phases 1 et 2, OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la voirie et le renouvellement du réseau d'eau potable (uniquement de la phase nº 1), concer: assistance au maître d'ouvrage pour la concertation et l'information du public pour la requalification de la voirie (uniquement de la phase nº 1), la tranche optionnelle nº 1 comprend les missions de base listées ci-dessous pour la phase nº 2, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la voirie et le renouvellement du réseau d'eau potable (uniquement de la phase nº 2), concer: assistance au maître d'ouvrage pour la concertation et l'information du public pour la requalification de la voirie (uniquement de la phase nº 2). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des éléments de missions suivants sont fixés en nombre de semaines calendaires, à: EDC: 6 + 2 de prépa; AVP: 8; PRO: 8; DCE: 4; ACT: 2; AOR: 8. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et vaudra ordre de service du démarrage de la période de préparation de 15 jours pour la mission EDC. À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 19-pss-sgnc-moeruedeparis. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de la consultation. Une note globale technique inférieure à 7/10 est éliminatoire car non adaptée aux enjeux du projet. En cas d'égalité, le critère «Valeur technique» est prépondérant. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: dernier trimestre 2019. Date prévisionnelle de CAO: 18.11.2019. La visite sur site n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 157-388049 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre — requalification de la rue de Paris sur les communes de Saint-Étienne du Rouvray et de Sotteville-lès-Rouen
19-Pss-Sgnc-moeruedeparis”
Brève description:
“Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à...”
Brève description
Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray et la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. Cette opération de requalification, d'un linéaire total de 2 470 m, fera de l'objet de 2 phases d'étude et de travaux. Les prestations portent sur des missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement eau potable et sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme: phase n 1: du rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray jusqu'à l'avenue du 14 juillet à Sotteville-lès-Rouen (inclus),
— tranche optionnelle n 1: phase n 2: de l'avenue du 14 juillet jusqu'à la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 971 667,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 662 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Paris Sotteville-lès-Rouen et Saint-Étienne-du-Rouvray 76800.
Description du marché:
“Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à...”
Description du marché
Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray et la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. Cette opération de requalification, d'un linéaire total de 2 470 m, fera de l'objet de 2 phases d'étude et de travaux. Les prestations portent sur des missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement eau potable et sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme: phase n 1: du rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray jusqu'à l'avenue du 14 juillet à Sotteville-lès-Rouen (inclus),
— tranche optionnelle n 1: phase n 2: de l'avenue du 14 juillet jusqu'à la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 971 667,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“TO n 1 Missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement du réseau d'eau potable phase 2. Le délai maximal de notification de la TO...”
Description des options
TO n 1 Missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement du réseau d'eau potable phase 2. Le délai maximal de notification de la TO 1 est 36 mois à compter de la notification de la TF. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388049
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec/Folius/Blue Arc
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin — immeuble Faraday
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545662.03 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Ingetec/Folius/Blue Arc sur la base du forfait provisoire de rémunération pour la tranche...”
La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Ingetec/Folius/Blue Arc sur la base du forfait provisoire de rémunération pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, avec missions complémentaires, de 654 794,44 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 19-125518 publié le 15.8.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2019/s 157-388049 publié le 16.8.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 025-057143 (2020-01-31)