Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de bâtiments existants en médiathèque | Mairie d'Auxonne

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Brève description

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments existants en médiathèque. Elle est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I-3, 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description du marché

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier une mission complète avec les éléments de missions suivants détaillés dans le programme DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR y compris OPC. Sont également compris dans le présent marché, les prestations suivantes:
— assistance au maître d'ouvrage pour la préparation des autorisations diverses et des formalités administratives liées à l'opération,
— assistance au maître d'ouvrage pour le recrutement des autres intervenants qui seraient nécessaires en cours d'opération (bureau de contrôle, coordonnateur sécurité et protection de la santé),
— conception du mobilier fixe,
— conception de la signalétique intérieure (Sign),
— mission Système de sécurité incendie (SSI).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants:
— adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet de la commune d'Auxonne (50 %) sur la base notamment de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat et des CV et titres d'étu,es et professionnels de l'équipe.
— adéquation des références de l'équipe pluridisciplinaire au projet de la commune d'Auxonne (50 %) sur la base notamment de la fiche de recensement des références de l'équipe complétée par le candidat. Suite à l'avis du comité de sélection (membres de la commission d'appel d'offres), 3 (minimum) ou 4 (maximum) candidatures seront retenues. Le programme du marché de maîtrise d'œuvre intégré au Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera remis qu'aux 3 ou 4 candidats admis à présenter une offre.

Informations sur les fonds de l'Union européenne

Le projet s'inscrit dans le programme 7.4.2. "Valoriser villes et bourgs-centres dans leur vocation de pôle de centralité" au titre des infrastructures locales de petite échelle

Liste et brève description des conditions

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant la fiche de synthèse de candidature et la fiche de recensement des références de l'équipe et les pièces désignées ci-dessous. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Pièces de la candidature:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5 212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleur handicapés.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publics,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions d'exécution du contrat

Afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement d'un architecte, d'un ingénieur fluides et thermique, d'un ingénieur structure et VRD, d'un économiste et d'un acousticien. L'équipe devra réunir les compétences suivantes: aménagement intérieur de médiathèque, signalétique, ordonnancement de pilotage et de coordination, économie de la construction, sécurité incendie, conduite d'opération et de projets complexes, sans oublier celles citées dans le paragraphe précédent. Un savoir-faire en matière de conception paysagère, de signalétique, de conception lumière, de même que de conservation du patrimoine écrit ainsi qu'une sensibilité à intervenir sur des bâtiments patrimoniaux seront appréciées favorablement. La maîtrise d'œuvre peut s'entourer également d'autres compétences qu'elle jugera utiles à la réalisation de sa mission.

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence «MOE médiathèque». Le dossier de consultation, au stade offre, ne sera consultable et téléchargeable que par les seuls candidats retenus. Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des candidatures et des offres ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants:
— présentation du parti-pris architectural développé par le candidat eu égard au programme de l'opération: parti-pris exprimé au moyen de textes, schémas, croquis et images de références (4 A4 et 2 A3 maximum): sur 35 points (une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre conforme à la prestation attendue),
— description de la méthode de travail et de la méthode de pilotage des études et du chantier permettant de comprendre l'articulation entre les membres du groupement, leur relation avec la maîtrise d'ouvrage, leur temps de présence à ses côtés ainsi que le contenu des éléments de rendu aux différentes étapes: sur 20 points,
— proposition de calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'œuvre conformément a projet de la commune présentant notamment les délais envisagées pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et le type de réunions envisagées: sur 5 points.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Brève description

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments existants en médiathèque. Elle est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 3º, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description du marché

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier une mission complète avec les éléments de missions suivants détaillés dans le programme DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR y compris OPC. Sont également compris dans le présent marché, les prestations suivantes:
— assistance au maître d'ouvrage pour la préparation des autorisations diverses et des formalités administratives liées à l'opération,
— assistance au maître d'ouvrage pour le recrutement des autres intervenants qui seraient nécessaires en cours d'opération (bureau de contrôle, coordonnateur sécurité et protection de la santé),
— conception du mobilier fixe,
— conception de la Signalétique intérieure (SIGN),
— mission Système de sécurité incendie (SSI).