Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Châbons

Communauté de communes de Bièvre Est

Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches. Tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion Tranche optionnelle n 1: raccordement à Bizonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Communauté de communes de Bièvre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-07-26	Informations complémentaires
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 19mo17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Bièvre Est
Adresse postale: Régie des eaux de Bièvre Est, parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Contact
Adresse Internet: http://cc-bievre-est.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-bievre-est.fr 📧
Téléphone: +33 476061094 📞
URL des documents: http://cc-bievre-est.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-bievre-est.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322859
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-bievre-est.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 1 tranche optionnelle TO 1: raccordement à la commune de Bizonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des références pour des travaux de même nature ayant un objet similaire, et réalisés dans un contexte similaire (milieu rural, tête de bassin versant en particulier) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour chacune des références, le candidat précisera le rôle tenu (AMO, maître d'œuvre, sous-traitant...) le candidat précisera la composition de son équipe, il justifiera la pertinence de cette composition et détaillera ses compétences. Compétences minimales exigées par l'entité adjudicatrice:

— traitement de l'eau (process boues activées), traitement des boues, assainissement, hydraulique; (mandataire souhaité),

— architecture, inscription à l'ordre des architectes,

— structures/génie civil,

— fluides (thermique/électricité/plomberie),

— paysagisme.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Compétences professionnelles capacités techniques, juridiques et financières et les références.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380107300160
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-bievre-est.fr 🌏
URL des documents: http://cc-bievre-est.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322859 (2019-07-05)

Informations complémentaires (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches. Tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion. Tranche optionnelle nº 1: raccordement à Bizonnes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de traitement des boues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360789
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322859
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2019/S 146-360789 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches: — tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion, — tranche optionnelle nº 1: raccordement à Bizonnes.

Valeur totale du marché: 177 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570285
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches:

— tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion,

— tranche optionnelle nº 1: raccordement à Bizonnes.

Description des options: Une Tranche optionnelle TO 1: raccordement à la commune de Bizonnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 13 Ter place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 177 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 232-570285 (2019-11-27)

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