Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches. Tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion Tranche optionnelle n 1: raccordement à Bizonnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d'enregistrement national: 24380107300160
Adresse postale:
“Régie des eaux de Bièvre Est, parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet”
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476061094📞
Courrier électronique: contact@cc-bievre-est.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://cc-bievre-est.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-bievre-est.fr🌏 Communication
URL des documents: http://cc-bievre-est.fr🌏
URL de participation: http://cc-bievre-est.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Châbons
19mo17”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes....”
Brève description
Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches. Tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion Tranche optionnelle n 1: raccordement à Bizonnes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes....”
Description du marché
Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches. Tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion Tranche optionnelle n 1: raccordement à Bizonnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences professionnelles capacités techniques, juridiques et financières et les références.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 tranche optionnelle TO 1: raccordement à la commune de Bizonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des références pour des travaux de même nature ayant un objet similaire, et réalisés dans un contexte similaire (milieu rural, tête de bassin versant en particulier) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour chacune des références, le candidat précisera le rôle tenu (AMO, maître d'œuvre, sous-traitant...) le candidat précisera la composition de son équipe, il justifiera la pertinence de cette composition et détaillera ses compétences. Compétences minimales exigées par l'entité adjudicatrice:
— traitement de l'eau (process boues activées), traitement des boues, assainissement, hydraulique; (mandataire souhaité),
— architecture, inscription à l'ordre des architectes,
— structures/génie civil,
— fluides (thermique/électricité/plomberie),
— paysagisme.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-bievre-est.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 131-322859 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes....”
Brève description
Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches. Tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion. Tranche optionnelle nº 1: raccordement à Bizonnes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 131-322859
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Le dossier de consultation sera accessible dans son intégralité au plus tard le 30.7.2019.”
Source: OJS 2019/S 146-360789 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes....”
Brève description
Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches:
— tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion,
— tranche optionnelle nº 1: raccordement à Bizonnes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 245 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes....”
Description du marché
Le marché comprend la construction d'une station de traitement des eaux usées ainsi que l'interconnexion entre les communes de Châbons, Burcin et Bizonnes. Marché à tranches:
— tranche ferme: construction d'une station de traitement des eaux usées et interconnexion,
— tranche optionnelle nº 1: raccordement à Bizonnes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Une Tranche optionnelle TO 1: raccordement à la commune de Bizonnes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322859
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 13 Ter place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 245 💰
Source: OJS 2019/S 232-570285 (2019-11-27)