Maîtrise d'œuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole — 6 lots

Grenoble-Alpes Métropole

Les travaux sur lesquels porte ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent:
— travaux sur réseaux d'assainissement,
— travaux sur réseau d'alimentation en eau potable,
— travaux de réfection de voirie,
— travaux sur ouvrages de génie civil contenu de la mission:
1) mission principale: AVP — PRO — ACT — EXE (ou VISA) — DET — AOR;
2) éléments de missions complémentaires: EP ou DIA;
3) éléments de mission spécifiques:
A) mission d'assistance pour la recherche d'Aides financières (AF);
B) enquêtes domiciliaires des raccordements aux réseaux publics Eau potable et/ou assainissement (EDR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-Moe-Reg-0245
Brève description:

Les travaux sur lesquels porte ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent: — travaux sur réseaux d'assainissement, — travaux sur réseau d'alimentation en eau potable, — travaux de réfection de voirie, — travaux sur ouvrages de génie civil contenu de la mission: 1) mission principale: AVP — PRO — ACT — EXE (ou VISA) — DET — AOR; 2) éléments de missions complémentaires: EP ou DIA; 3) éléments de mission spécifiques: A) mission d'assistance pour la recherche d'Aides financières (AF); B) enquêtes domiciliaires des raccordements aux réseaux publics Eau potable et/ou assainissement (EDR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273780
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sur lesquels porte ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent:

— travaux sur réseaux d'assainissement,

— travaux sur réseau d'alimentation en eau potable,

— travaux de réfection de voirie,

— travaux sur ouvrages de génie civil contenu de la mission:

1) mission principale: AVP — PRO — ACT — EXE (ou VISA) — DET — AOR;

2) éléments de missions complémentaires: EP ou DIA;

3) éléments de mission spécifiques:

A) mission d'assistance pour la recherche d'Aides financières (AF);

B) enquêtes domiciliaires des raccordements aux réseaux publics Eau potable et/ou assainissement (EDR).

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots, compte tenu du caractère simultané des prestations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots.

Intitulé du lot: Sud 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Intitulé du lot: Sud 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-Le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.

Intitulé du lot: Nord 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin.

Intitulé du lot: Nord 2
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon.

Intitulé du lot: Centre Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères.

Intitulé du lot: Centre Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Échirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre) les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— opqibi n

—— expériences ou compétences en construction, renouvellement, rénovation de réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'ouvrages en eau de génie civil, de réfection de voirie,

—— expériences ou compétences en aménagement paysager,

—— expériences ou compétences en hydraulique urbaine,

—— expériences ou compétences en station de pompage d'eaux usées et d'eau potable,

—— expériences ou compétence en création de réservoirs et captages,

—— expériences ou compétences de la réglementation eau potable et assainissement,

—— établissement et suivi dossiers de subvention.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— budget principal de Grenoble-Alpes Métropole,

— budget annexe assainissement,

— budget annexe eau potable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole: cellule marchés
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff, http://agysoft.marches-publics.info
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Grenoble-Alpes Métropole Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-moe-reg-0245. Les moyens humains dont doit disposer le candidat pour l'attribution d'un lot ou de 2 lots sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-273780 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sur lesquels porte ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent: — travaux sur réseaux d'assainissement, — travaux sur réseau d'alimentation en eau potable, — travaux de réfection de voirie, — travaux sur ouvrages de génie civil contenu de la mission: 1) mission principale: AVP — PRO — ACT — EXE (ou VISA) — DET — AOR; 2) éléments de missions complémentaires: EP ou DIA; 3) éléments de mission spécifiques: A) mission d'assistance pour la recherche d'Aides financières (AF); B) enquêtes domiciliaires des raccordements aux réseaux publics eau potable et/ou assainissement (EDR).

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574662
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-273780
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

B) enquêtes domiciliaires des raccordements aux réseaux publics eau potable et/ou assainissement (EDR).

L'ensemble du territoire communal des communes de…

… Jarrie, Montchaboud Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.

… Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint-Martin.

Intitulé du lot: Centre nord
Centre sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Alp'Études
Adresse postale: 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 13 Ter place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Profils Études
Adresse postale: 17 rue des Diables Bleus
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre à bons de commande a été passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans. Pour les lots 3 et 6 l'attributaire est le groupement Cabinet Merlin/Res'O Conseil/Test Ingénierie.

Source: OJS 2019/S 234-574662 (2019-11-29)

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