Maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation des berges de l'Isère sur la rive gauche en amont du pont Albertin à Grignon

SISARC

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 66, 67 et 90 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative aux travaux de sécurisation des berges de l'Isère sur la rive gauche en amont du pont Albertin à Grignon. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 245 000,00 EUR (HT). Éléments de mission normalisés: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydretudes Alpes du Nord

Qui ?

• SISARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-Sis-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège, pôle administratif de la CA Arlysère — Service commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127295
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique «espace fournisseurs») ou sur le site internet d'Arlysère à l'adresse suivante: http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (à cet effet, les candidats sont invités à produire le DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— la présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification…) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération, étant précisé que celui-ci devra obligatoirement, en application de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques (article R. 214-148 à R. 214-151 du code de l'environnement), justifier d'un agrément au titre de l'annexe 1.e ou 1.b ou de l'annexe 2.II ou 2.IV de l'arrêté du 13.6.2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra obligatoirement, en application de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques (article R. 214-148 à R. 214-151 du code de l'environnement), justifier d'un agrément au titre de l'annexe 1.e ou 1.b ou de l'annexe 2.II ou 2.IV de l'arrêté du 13.6.2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 055-127295 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 66, 67 et 90 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative aux travaux de sécurisation des berges de l'Isère sur la rive gauche en amont du pont Albertin à Grignon. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 245 000,00 EUR HT. Éléments de mission normalisés: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Valeur totale du marché: 18 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège, pôle administratif de la CA Arlysère — service commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-395027
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127295
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Hydretudes Alpes du Nord
Adresse postale: PA Alpespace — 429 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Sainte-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 18 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 160-395027 (2019-08-20)

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