Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux LAC sur l'avenue Jean Jaurès à Le Petit Quevilly,
—— mission nº 2 pour les prestations d'urgence de mise aux normes des poteaux Lac,
— tranche optionnelle 1: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 3: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 4: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 5: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de déplacement des poteaux LAC et les travaux urgents de mise aux normes de la ligne aérienne de contact
19-Epmd-Kmem-Moelac”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux LAC sur l'avenue Jean Jaurès à Le Petit...”
Brève description
Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux LAC sur l'avenue Jean Jaurès à Le Petit Quevilly,
—— mission nº 2 pour les prestations d'urgence de mise aux normes des poteaux Lac,
— tranche optionnelle 1: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 3: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 4: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 5: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux LAC sur l'avenue Jean Jaurès à Le Petit Quevilly,
—— mission nº 2 pour les prestations d'urgence de mise aux normes des poteaux Lac,
— tranche optionnelle 1: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 3: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 4: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 5: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mission pour le déplacement des poteaux LAC,
— tranche optionnelle 2: mission pour le déplacement des poteaux LAC,
— tranche...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: mission pour le déplacement des poteaux LAC,
— tranche optionnelle 2: mission pour le déplacement des poteaux LAC,
— tranche optionnelle 3: mission pour le déplacement des poteaux LAC,
— tranche optionnelle 4: mission pour le déplacement des poteaux LAC,
— tranche optionnelle 5: mission pour le déplacement des poteaux LAC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet du marché seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet du marché seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-epmd-kmem-moelac. CAO prévisionnelle: 3.1.2020. Début d'exécution: au plus tard le 31.1.2020. Une visite libre sur site est préconisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 224-550589 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de déplacement des poteaux Lac et les travaux urgents de mise aux normes de la ligne aérienne de contact
19-Epmd-Kmem-Moelac”
Brève description:
“Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux Lac sur l'avenue Jean Jaurès à Le...”
Brève description
Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux Lac sur l'avenue Jean Jaurès à Le Petit-Quevilly,
—— mission nº 2 pour les prestations d'urgence de mise aux normes des poteaux Lac,
— tranche optionnelle 1: mission pour le déplacement des poteaux Lac pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: mission pour le déplacement des poteaux Lac pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 3: mission pour le déplacement des poteaux Lac pour un montant compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 4: mission pour le déplacement des poteaux Lac pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 5: mission pour le déplacement des poteaux Lac pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 224-550589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-02 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 3.1.2020.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 10.1.2020.
Source: OJS 2019/S 241-593481 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux LAC sur l'avenue Jean Jaurès à Le...”
Brève description
Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux LAC sur l'avenue Jean Jaurès à Le Petit-Quevilly,
—— mission nº 2 pour les prestations d'urgence de mise aux normes des poteaux LAC,
— tranche optionnelle 1: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 3: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 4: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 5: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 377 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux LAC sur l'avenue Jean Jaurès à Le...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 6 tranches:
— tranche ferme:
—— mission nº 1 de déplacement des poteaux LAC sur l'avenue Jean Jaurès à Le Petit-Quevilly,
—— mission nº 2 pour les prestations d'urgence de mise aux normes des poteaux LAC,
— tranche optionnelle 1: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux inférieur à 100 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 3: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 4: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 5: mission pour le déplacement des poteaux LAC pour un montant de travaux compris entre 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-550589
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec its
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420377.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société SETEC ITS pour un montant total de 504 452,52 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au...”
La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société SETEC ITS pour un montant total de 504 452,52 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-172091 publié le 17.11.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 224-550589 publié le 20.11.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 19-184399 publié le 12.12.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2019/s 241-593481 publié le 13.12.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation», req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-068600 (2020-02-07)