Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration thermique du Groupe scolaire Galilée GS1 à Villefontaine

Ville de Villefontaine

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier un marché de maîtrise d'œuvre comprenant:
— mission Diagnostic/Esquisse (DIAG/ESQ),
— mission de base (APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR),
— mission Exe comprenant les études d'exécution Exe 1 études et Exe 2 synthèse,
— mission d'Ordonnancement-pilotage-coordination (OPC).
Les principaux travaux porteront sur:
— remplacement des menuiseries,
— renforcement de l'isolation des planchers hauts,
— renforcement de l'isolation des murs extérieurs,
— mise en place d'un renouvellement d'air par VMC double flux,
— régulation thermique de la zone 1 par la GTC,
— mise en place d'une installation photovoltaïque,
— remplacement de l'éclairage artificiel.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 495 105,00 EUR HT (valeur juillet 2019). Il s'agit d'un marché ordinaire — pas de tranche — pas de lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tabula Rasa

Qui ?

• Ville de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19ao18
Brève description:

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier un marché de maîtrise d'œuvre comprenant: — mission Diagnostic/Esquisse (DIAG/ESQ), — mission de base (APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR), — mission Exe comprenant les études d'exécution Exe 1 études et Exe 2 synthèse, — mission d'Ordonnancement-pilotage-coordination (OPC). Les principaux travaux porteront sur: — remplacement des menuiseries, — renforcement de l'isolation des planchers hauts, — renforcement de l'isolation des murs extérieurs, — mise en place d'un renouvellement d'air par VMC double flux, — régulation thermique de la zone 1 par la GTC, — mise en place d'une installation photovoltaïque, — remplacement de l'éclairage artificiel. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 495 105,00 EUR HT (valeur juillet 2019). Il s'agit d'un marché ordinaire — pas de tranche — pas de lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠
URL des documents: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342625
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-villefontaine.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur et les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement réunir les compétences suivantes: architecture, études techniques en structure, études techniques amiante sous-section 3, études techniques en fluides (chauffage, ventilation, plomberie, électricité — courant fort, courant faible), études économiques de projet, études techniques en thermique, études techniques OPC. Il est interdit à l'architecte de se présenter en tant que mandataire et membre d'un ou plusieurs autres groupements d'entreprises. La participation des autres cotraitants à plusieurs groupements n'est pas interdite. La durée prévisionnelle du contrat est de 26 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: lundi 29.7.2019 à 14:00 ou mercredi 28.8.2019 à 14:00. Les candidats devront s'inscrire par écrit auprès de Elise Lelievre — +33 761256963 ou en cas d'absence Véronique Py — +33 658839054.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier un marché de maîtrise d'œuvre comprenant:

— mission Diagnostic/Esquisse (DIAG/ESQ),

— mission de base (APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR),

— mission Exe comprenant les études d'exécution Exe 1 études et Exe 2 synthèse,

— mission d'Ordonnancement-pilotage-coordination (OPC).

Les principaux travaux porteront sur:

— remplacement des menuiseries,

— renforcement de l'isolation des planchers hauts,

— renforcement de l'isolation des murs extérieurs,

— mise en place d'un renouvellement d'air par VMC double flux,

— régulation thermique de la zone 1 par la GTC,

— mise en place d'une installation photovoltaïque,

— remplacement de l'éclairage artificiel.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 495 105,00 EUR HT (valeur juillet 2019). Il s'agit d'un marché ordinaire — pas de tranche — pas de lot.

Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sous la forme du DC1 (ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— numéro et lieu d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour la compétence architecture: numéro et lieu d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG ou qualification équivalente. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat (constitution d'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Villefontaine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 139-342625 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier un marché de maîtrise d'œuvre comprenant: — mission Diagnostic/Esquisse (DIAG/ESQ), — mission de base (APS/APV/PRO/ACT/DET/AOR), — mission EXE comprenant les études d'exécution EXE1 études et EXE2 synthèse, — mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC). Les principaux travaux porteront sur: — remplacement des menuiseries, — renforcement de l'isolation des planchers hauts, — renforcement de l'isolation des murs extérieurs, — mise en place d'un renouvellement d'air par VMC double flux, — régulation thermique de la zone 1 par la GTC, — mise en place d'une installation photovoltaïque, — remplacement de l'éclairage artificiel. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 495 105,00 EUR HT (valeur juillet 2019). Il s'agit d'un marché ordinaire - pas de tranche — pas de lot.

Valeur totale du marché: 121103.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542485
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342625
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de base (APS/APV/PRO/ACT/DET/AOR),

— mission EXE comprenant les études d'exécution EXE1 études et EXE2 synthèse,

— mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC).

— remplacement de l'éclairage artificiel. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 495 105,00 EUR HT (valeur juillet 2019). Il s'agit d'un marché ordinaire - pas de tranche — pas de lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Tabula Rasa
Adresse postale: 127 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 121103.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 221-542485 (2019-11-12)

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