Maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées

Avis de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EEAS de Saint-Martin (978)
Adresse postale: Imm Kaki 32 Lot Hope Estate Espérence, Grand-Case
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Régine Helligar
Courrier électronique: rhelligar@eeasm.org 📧
Région: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
URL: http://www.eeasm.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre afin de définir et d'organiser les opérations et de réaliser suivi de l'exécution des travaux de...”    Afficher plus

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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service de celui-ci. Le nombre de reconduction prévisionnel est de 2 maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88-1090 du 1.12.1988 dite loi MOP, — décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Comme mentionné dans les documents de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service de celui-ci. Le nombre de reconduction prévisionnel est de 2 maximum.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 222-544733 (2019-11-13)