La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71 à 73, 77 et 90 II 1 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application, et de 2 missions complémentaires de diagnostics et d'assistance à la prise en main des équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement partiel de l'École nationale supérieure de la création industrielle
T012”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71 à 73, 77 et 90...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71 à 73, 77 et 90 II 1 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application, et de 2 missions complémentaires de diagnostics et d'assistance à la prise en main des équipements.
Réaménagement partiel de l'ENSCI - les Ateliers sis 48 rue Saint Sabin à Paris 11. Les études devront permettre de concevoir un nouvel aménagement du rez-de-chaussée de l'école d'environ 1500 mètres carrés ayant de multiples fonctions, notamment un espace d'accueil et un espace d'exposition ouverts au public, un espace de co-working, une cafétéria pour les élèves et le personnel. Par ailleurs, le réorganisation d'une zone logistique dans la cour arrière du bâtiment d'environ 250 mètres carrés est également prévue au programme. L'opération prévoit des travaux de mise en sécurité et d'accessibilité de l'école, ainsi que la mise en place d'un contrôle d'accès, la remise à niveau des installations techniques de l'ensemble du bâtiment et la mise aux normes d'un espace sous verrière. Les travaux, dont l'enveloppe est estimée à environ 3 000 000 EUR HT, seront menés en site occupés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier: conception et suivi d'exécution pour des projets de complexité analogue à la présente opération, notamment dans les domaines architecture, études techniques de la construction (TCE, sécurité incendie), économie en coût global, exploitation-maintenance. Le groupement candidat doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures. En cas de groupement, l'opérateur économique ayant en charge la MOE architecturale devra impérativement être le mandataire. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application de l'art. 45 du décret du 25.3.2016. Toutefois, conformément à l'article 45-ii de ce décret, le groupement attributaire du marché devait revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme de ce groupement a été retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants: qualité des références des candidats et capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents ci-dessous). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) en application des l'articles 3- 1 et 3-2 de l'arrêté du 29.3.2016 relatif aux renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) en application des l'articles 3- 1 et 3-2 de l'arrêté du 29.3.2016 relatif aux renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte; il est demandé dans ce cadre 5 références maximum, des 5 dernières années, précisant pour chacune: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisées, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier. Ces références seront présentées sous forme d'un cadre type. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur le volet MOE architecturale.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures...”
Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures uniquement aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. Les candidats doivent présenter leur candidature sur la base de cadres types:
— cadre type 1: un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation envisagée au sein du groupement ainsi que 5 références maximum choisies pour chaque membre du groupement),
— cadre type 2: une planche (format A3 couleur portrait) de présentation libre de 5 références maximum du mandataire, et le cas échéant des autres concepteurs de l'équipe. Les cadres types sont à télécharger depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC https://www.marches-publics.gouv.fr).
Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Les formats de fichiers préconisés sont les suivants: .doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ne pas utiliser certains formats, notamment les .Exe, les formats vidéo; ne pas utiliser certains outils, notamment les Macros; l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute». Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention MOE réaménagement ENSCI - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC - 30 rue du Château des Rentiers - département des marchés et des affaires juridiques CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:00 le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 064-149354 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement partiel de l'école nationale supérieure de la création industrielle
T012”
Brève description: Maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 950 💰
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 03 933
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Du Cœur à l'ouvrage mandataire du groupement du cœur à l'ouvrage/Eckersley O'Callaghan/T & Ingenierie/Denis Rousseau/via Sonora/API2S”
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eckersley O'Callaghan
Code postal: 75010
Nom: Bet T & E Ingenierie SARL
Commune postale: Saint-Mars-du-Désert
Code postal: 44850
Nom: SARL Cabinet Dénis Rousseau
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304
Nom: Via Sonara
Code postal: 75011
Nom: API2S
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 244-601015 (2019-12-16)