Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique de 3 collèges du département de la Guadeloupe

Conseil départemental de la Guadeloupe

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation parasismique de 3 collèges du département de la Guadeloupe accord-cadre de maîtrise d'oeuvre.
Lot 1 — collège «Le Raizet» — lES Abymes
Lot 2 — collège «Joseph Pitat» — Basse-Terre
Lot 3 — collège «Appel du 18 juin» — Lamentin.
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre par lot, sans montant minimum ni maximum passé suite à une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles L. 2124-2; R. 2124-2-2; R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation parasismique de 3 collèges du département de la Guadeloupe accord-cadre de maîtrise d'oeuvre. Lot 1 — collège «Le Raizet» — lES Abymes Lot 2 — collège «Joseph Pitat» — Basse-Terre Lot 3 — collège «Appel du 18 juin» — Lamentin. Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre par lot, sans montant minimum ni maximum passé suite à une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles L. 2124-2; R. 2124-2-2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: annexe Desmarais
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618709
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montant prévisionnel des travaux: 8 500 000 EUR ht limitation du nombre de lot par attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation parasismique de 3 collèges du département de la Guadeloupe accord-cadre de maîtrise d'oeuvre.

Lot 1 — collège «Le Raizet» — lES Abymes

Lot 2 — collège «Joseph Pitat» — Basse-Terre

Lot 3 — collège «Appel du 18 juin» — Lamentin.

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre par lot, sans montant minimum ni maximum passé suite à une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles L. 2124-2; R. 2124-2-2

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: — Collège «Le Raizet» — Les Abymes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique de 3 collèges du département de la Guadeloupe.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2021-2022-2023.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires:

Montant prévisionnel des travaux: 8 500 000 EUR ht limitation du nombre de lot par attributaire.

Intitulé du lot: — Collège «Joseph Pitat» — Basse-Terre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique de 3 collèges du département de la Guadeloupe

Informations complémentaires:

Limitation du nombre de lot par attributaire montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Collège «Appel du 18 juin» — Lamentin
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Montant prévisionnel des travaux: 5 500 000 EUR Ht limitation du nombre de lot par attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Collège «Le Raizet» — Les Abymes.

— Collège «Joseph Pitat» — Basse-Terre.

Collège «Appel du 18 juin» — Lamentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations. le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation. Il disposera d'une compétence architecturale y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'architecte (CF loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel — Lincertin — Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction des bâtiments départementaux Desmarais
Point de contact: M. Philippe Coquin
Téléphone: +33 590806237 📞
Courrier électronique: philippe.coquin@cg971.fr 📧
Fax: +33 590806219 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Nº 2019ao47n117 A nº 2019ao47n119 Premiere étape: présentation des candidatures

Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande publique articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations. le dossier de candidature des candidats comprendra obligatoirement les éléments (points 1 à 4) voir article 2 — conditions de la consultation page 8

1) un DUME ou DC1 et DC2;

2) une note motivée;

3) une note synthétique (capacité financière, organisation et les moyens en personnel, organisation en phase conception et réalisation, répartition des missions);

4) un dossier de références significatives pour l'architecte Mandataire;

5) un dossier présentant les références les plus significatives pour chaque membre du groupement (3 au maximum par membre) modalité de retrait du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr. — Conditions d'envoi:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran,

— le DUME remplace la lettre de candidature.

— DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des candidatures et des offres: le dépôt des candidatures et des offres se feront exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure d'insertion pour 1 000 EUR ht de prestation, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies au présent article. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le règlement de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse--Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-terre
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 249-618709 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique de trois collèges du département de la Guadeloupe. Accord-cadre de maîtrise d'œuvre. — Lot 1: collège «Le Raizet», lES Abymes; — Lot 2: collège «Joseph Pitat», Basse-Terre; — Lot 3: collège «Appel du 18-Juin», Lamentin. Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre par lot, sans montant minimum ni maximum passé suite à une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles L. 2124-2; R. 2124-2-2

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Annexe Desmarais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258172
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618709
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique de trois collèges du département de la Guadeloupe. Accord-cadre de maîtrise d'œuvre.

— Lot 1: collège «Le Raizet», lES Abymes;

— Lot 2: collège «Joseph Pitat», Basse-Terre;

— Lot 3: collège «Appel du 18-Juin», Lamentin.

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre par lot, sans montant minimum ni maximum passé suite à une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles L. 2124-2; R. 2124-2-2

Intitulé du lot: — Collège «Le Raizet» — les Abymes
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique de trois collèges du département de la Guadeloupe.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Collège «Joseph Pitat» — Basse-Terre
Collège «Appel du 18-Juin» — Lamentin
Brève description:

Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique de trois collèges du département de la Guadeloupe.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Collège «Le Raizet» — les Abymes.

Collège «Joseph Pitat» — Basse-Terre.

Collège «Appel du 18-Juin» — Lamentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Bl'ak
Adresse postale: 44 rue de la Vierge, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: BET Pierre Angulaire Ingénierie
Adresse postale: Centre d'echanges R - Nithila, 1 boulevard Légitimus, BP 119
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97153
Nom: Tecsol
Adresse postale: 11 impasse des Dunes, lotissement Marian-Saint-Alban
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SARL Doré-Marton
Adresse postale: Immeuble Valkabois, ZA de Valkanaers
Commune postale: Gourbeyre
Code postal: 97113
Nom: BET Hauss SARL
Adresse postale: 18 Lot. TI Bambou Convenance
Nom: Guez Caraïbes SARL
Adresse postale: Centre d'affaires Plein Sud Moudong Sud
Nom: Atelier d'architecture BMC
Adresse postale: Immeuble Odyssée, 1er étage, porte 2, ZAC de Collin
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Nom: Delta Ingénierie SAS
Adresse postale: 1 immeuble Marie-Galante-Moudong Sud, ZI de Jarry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincetin — président

Référence
Informations complémentaires
N

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: Rue Victor-Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2021/S 098-258172 (2021-05-19)

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