Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 108 logements en site occupé à Oyonnax — rue Courteline / rue Corneille
MOE OYONNAX Courteline”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 108 logements en site occupé à Oyonnax — rue Courteline / rue Corneille.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7-9-13-15 rue Courteline et 2-4 rue Corneille à Oyonnax.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: études de Diagnostic, études d'Avant-projets (APS + APD), études de Projet (PRO),...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: études de Diagnostic, études d'Avant-projets (APS + APD), études de Projet (PRO), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'Exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement, Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives:
—— en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives:
—— en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,
—— en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale,
—— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante,
— cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la...”
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'études Structures; ingénierie fluides y compris thermique. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes; diplôme ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes; diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
— pour les bureaux d'études fluides, l'économiste et le bureau structure: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes, des bureaux d'études et de l'économiste, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation:
—— en matière de réhabilitation de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,
—— en matière de réhabilitation à coût maîtrisé et intégrant une réflexion environnementale,
—— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante. Ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe): 1 page A4,
— une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet:
—— compétences des membres de l'équipe,
—— répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions,
—— gestion de travaux en présence d'amiante dans des logements occupés,
—— compétence modélisation BIM 10 pages A4 au maximum.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
— bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience,
— économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres...”
En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: L'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 133-327198 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 108 logements en site occupé à Oyonnax — rue Courteline/rue Corneille
MOE OYONNAX Courteline”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 108 logements en site occupé à Oyonnax — rue Courteline/rue Corneille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 100 💰
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO),...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement, Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique déterminée à partir du «mémoire méthodologique» est notée sur 200 points.”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327198
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020010012
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 108 logements à Oyonnax — rue Courteline/rue Corneille”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fleurent architecte SARL
Adresse postale: 46 rue Delandine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Thermi Fluides
Adresse postale: 31C rue du Four
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Hecos
Adresse postale: 38 chemin du Bois
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Nom: JP ingénierie et structures
Adresse postale: 29 chemin des Petites Brosses
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 100 💰
Source: OJS 2020/S 027-062274 (2020-02-05)