Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du pont Croncels à Troyes

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché public a pour objet la maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction du pont Croncels à Troyes. Le pont Croncels est dégradé et ne peut être réparé. Il doit être intégralement reconstruit. Dans l'attente, une limitation de tonnage a été mise en place. Le marché sera confié à une équipe constituée notamment d'un bureau d'étude génie-civil et d'un architecte et/ou urbaniste capables de couvrir l'ensemble des approches techniques nécessaires et possédant obligatoirement les compétences en structures, génie-civil et l'intégration dans le contexte urbain.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMCH & BERGER
• Wienstroer Architekten Statdplaner

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Fax: +33 325452719 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du pont Croncels à Troyes M2019-001
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction du pont Croncels à Troyes. Le pont Croncels est dégradé et ne peut...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour la reconstruction du pont Croncels à Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Faubourg Croncels, 10000 Troyes.
Description du marché:
“La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-2º, R. 2131-16 à 17, R. 2161-6 à 8 et R. 2161-11...”

Description du marché

La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-2º, R. 2131-16 à 17, R. 2161-6 à 8 et R. 2161-11 du CCP.
Le marché public est décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme: missions de base et missions complémentaires,
— tranche optionnelle: étude d'impact.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le marché comprendra une mission de base de maîtrise d'œuvre, au sens du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé. À ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
En outre, le titulaire aura en charge les missions complémentaires suivantes:
— mission Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— mission démarches administratives,
— mission autres types de démarches.
La tranche ferme est décomposée en 6 phases définies comme suit:
— phase nº 1: AVP — Avant-projet,
— phase nº 2: PRO — études de Projet,
— phase nº 3: ACT — Assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase nº 4: VISA — VISA des études d'exécution,
— phase nº 5: DET — direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase nº 6: AOR — assistance lors des opérations de réception.
Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux, soit au plus tard le 31.12.2025.
Le délai d'exécution de la phase conception (toutes tranches confondues) est de 11 mois maximum. Le délai global d'exécution des marchés de travaux est de 8 mois environ et enfin 12 mois de parfait achèvement.
À titre indicatif: période estimative de réalisation des travaux: entre 2020 et 2022.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence des références
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Appréciation des compétences, expériences et rôle de chaque intervenant
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: au terme de cette phase d'appel public à la concurrence, un nombre minimum de 5 candidats sera...”

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: au terme de cette phase d'appel public à la concurrence, un nombre minimum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux 5 premières places du classement après analyse des candidatures reçues au regard des critères de sélection indiqués ci-avant. À ces 5 candidats, sera adressé un dossier de consultation des entreprises aux fins de remise d'une offre en vue de la sélection de l'attributaire du marché. La date de début de marché (1.11.2019) indiqué dans la publicité n'est qu'une date indicative. Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux, soit au plus tard le 31.12.2025.
La consultation est décomposée en 2 stades:
1) la présente étape d'appel à candidature, permettant la sélection de candidats auxquels sera envoyé un dossier de consultation des entreprises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-17 du CCP, cette étape aboutira à la sélection de 5 candidats. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux 5 premières places du classement après analyse, au regard des critères de sélection des candidatures reçues indiqués ci-après. Aux candidats retenus sera envoyé un dossier de consultation des entreprises permettant la présentation d'une offre pertinente en réponse au besoin de Troyes Champagne Métropole;
2) une 2 partie portant sur l'attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères qui seront indiqués au sein du règlement de la consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises en phase offres.
Critères de sélection des candidatures:
— qualité, pertinence des références par rapport aux caractéristiques de la prestation objet du présent marché et clarté de leur présentation, appréciés au regard des références présentées au sein du catalogue notées sur 10 points application d'une pondération à 60 %,
— appréciation des compétences, expériences et rôle de chaque intervenant au regard du projet et de la mission notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble sur ce projet spécifiquement, jugées au regard de la note de présentation notées sur 10 points application d'une pondération à 40 %.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours spécifiques contrats publics: — référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
2) recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2019/S 123-300741 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 250 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction du pont Croncels à Troyes. Le pont Croncels est dégradé et ne peut...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300741

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2019-001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du pont Croncels à Troyes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Emch & berger
Adresse postale: 29 route de la Wantzenau
Commune postale: Honheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Wienstroer Architekten Statdplaner
Adresse postale: Tiberiusstraße 8
Commune postale: Neuss
Code postal: 41468
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Rappel des critères de jugement de la phase candidature: — qualité, pertinence des références par rapport aux caractéristiques de la prestation objet du...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours spécifiques contrats publics: — référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
2) Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2020/S 041-097423 (2020-02-26)

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