Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200 / RD 1017 à Les Ageux

Département de l'Oise

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux.
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200 /RD 1017 à Les Ageux
Les missions confiées au titulaire du marché sont précisées à l'article 2 du règlement de la consultation.
Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18-DIET-AP-06
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux. La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200 /RD 1017 à Les Ageux Les missions confiées au titulaire du marché sont précisées à l'article 2 du règlement de la consultation. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault,
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069828
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux.
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200 /RD 1017 à Les Ageux
Les missions confiées au titulaire du marché sont précisées à l'article 2 du règlement de la consultation.
Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux seront réalisés au niveau du carrefour giratoire RD 1017 — RD 200 — commune de Les Ageux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-i-1, 90-ii-1
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 36 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
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Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (36 mois), à 105 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 500 000 EUR HT. Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés aux articles 4.3 et 4.4 du Règlement de la consultation (RC). Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le marché sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.
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La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes du titulaire sont précisées à l'article 12 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC.
Une visite sur site est facultative pour l'établissement de l'offre. Les modalités de la visites sont explicitées à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— valeur technique: 50 points,
— prix: 40 points,
— planning de réalisation: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.3.2019 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.3.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2019. À titre indicatif, les travaux sont prévus, hors aléas important, à l'été 2020.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2019.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.41):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 031-069828 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maitrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux. La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200/RD 1017 à Les Ageux.
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Valeur totale du marché: 89 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287915
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069828
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 90-II-1º-c) et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 90-I dudit décret. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maitrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux.
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200/RD 1017 à Les Ageux.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Egis villes & Transports
Numéro d'enregistrement national: 40 avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 89 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 90-II-1º-c) et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 90-I dudit décret. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération.
Afficher plus
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 117-287915 (2019-06-19)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie