Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200 / RD 1017 à Les Ageux

Titre

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200 / RD 1017 à Les Ageux
18-DIET-AP-06

Brève description

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux.
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du shunt sud et de la restauration de la continuité écologique de la Frette au carrefour giratoire RD 200 /RD 1017 à Les Ageux
Les missions confiées au titulaire du marché sont précisées à l'article 2 du règlement de la consultation.
Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.

Description des options

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

Liste et brève description des conditions

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Conditions d'exécution du contrat

Ce marché ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-i-1, 90-ii-1-c) et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 90-i dudit décret.
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 36 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (36 mois), à 105 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 500 000 EUR HT. Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés aux articles 4.3 et 4.4 du Règlement de la consultation (RC). Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le marché sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes du titulaire sont précisées à l'article 12 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC.
Une visite sur site est facultative pour l'établissement de l'offre. Les modalités de la visites sont explicitées à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— valeur technique: 50 points,
— prix: 40 points,
— planning de réalisation: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.3.2019 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.3.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2019. À titre indicatif, les travaux sont prévus, hors aléas important, à l'été 2020.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2019.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.41):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.