Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement du quartier Champ de la Cour-Chapays à Voreppe (38)

Cté Agglomération Pays Voironnais

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement du quartier Champ de la Cour-Chapays à Voreppe (38).
Les description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) valant programme.
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP:
1) Prestations à prix forfaitaires: AVP, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, OPC;
2) Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum HT de 70 000,00 EUR (sans montant minimum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Qui ?

• Cté Agglomération Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: IA2019-2432-524
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement du quartier Champ de la Cour-Chapays à Voreppe (38). Les description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) valant programme. Le marché aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP: 1) Prestations à prix forfaitaires: AVP, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, OPC; 2) Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum HT de 70 000,00 EUR (sans montant minimum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Pays Voironnais
Adresse postale: Mandataire: SPL Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: v.leparq@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_97O2VA28wZ 🌏
URL pour la participation: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_97O2VA28wZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277529
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement du quartier Champ de la Cour-Chapays à Voreppe (38).

Les description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) valant programme.

Le marché aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP:

1) Prestations à prix forfaitaires: AVP, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, OPC;

2) Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum HT de 70 000,00 EUR (sans montant minimum).

Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement.

Situation économique et financière:

1) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_97O2VA28wZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère de jugement des offre de la valeur technique est décomposée en sous critères:

1a) Moyens humains et organisation de l'équipe (30 %);

1b) Pertinence de la méthodologie pour l'aménagement de la contre-allée (40 %) décomposée en:

— phasage conception études (20 %), et

— phasage réalisation des travaux (20 %).

Les échanges électroniques auront lieu via le profil acheteur https://elegia.achatpublic.om

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422969 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 113-277529 (2019-06-11)

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