La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements collectifs locatifs sociaux. Ces logements seront répartis en un ou plusieurs bâtiments en R+1, érigé(s) sur un niveau de sous-sol semi enterré et comprenant 50 places de stationnements. 1 parking extérieur de 13 places pour les visiteurs sera également à réaliser. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 110 000 EUR HT (avec VRD et OPC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements collectifs sociaux à Montagnac — opération ZAC Avenir Montagnac
2019M04”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements collectifs locatifs sociaux. Ces logements seront répartis en un...”
Brève description
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements collectifs locatifs sociaux. Ces logements seront répartis en un ou plusieurs bâtiments en R+1, érigé(s) sur un niveau de sous-sol semi enterré et comprenant 50 places de stationnements. 1 parking extérieur de 13 places pour les visiteurs sera également à réaliser. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 110 000 EUR HT (avec VRD et OPC).
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements collectifs locatifs sociaux. Ces logements seront répartis en un ou plusieurs bâtiments en R+1, érigé(s) sur un niveau de sous-sol semi enterré et comprenant 50 places de stationnements. 1 parking extérieur de 13 places pour les visiteurs sera également à réaliser. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 110 000euro(s) HT (avec VRD et OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version ou forme libre) permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version ou forme libre) permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants. La lettre de candidature n'a pas à être signée. Toutefois, en cas de cotraitance avec mandataire solidaire, un document d'habilitation du mandataire signé par le représentant de chaque cotraitant, et précisant les conditions de ladite habilitation, doit être fourni;
b) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: KBis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au KBis);
c) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux
L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
d) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise du formulaire DC1 vaut production de cette déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La remise du formulaire DC2 vaut production de cette déclaration;
b) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) lattestation de linscription à lordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) lattestation de linscription à lordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement des 3 dernières années;
c) liste des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat devra également remplir la fiche synthétique de candidature jointe en annexe 1;
d) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
15:00 📅
“Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 40 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la...”
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 40 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la présente mission de maîtrise d'œuvre. La durée du marché court de sa notification à l'approbation par le maître d'ouvrage de la dernière mission du maître d'œuvre (garantie de parfait achèvement du bâtiment incluse). Le délai d'exécution des études de conception est de 12 mois. Le délai d'exécution prévisionnel des marchés de travaux est de 16 mois.