Maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 en application de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La mission prévue à chaque marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires suivantes:
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour tous les lots.
— Système de sécurité incendie (SSI) pour:
—— lot nº 5 secteur de Flandre Intérieure,
—— lot nº 6 secteur de Lille Est,
—— lot nº 7 secteur de Lille Nord,
—— lot nº 9 secteur de Valenciennes.
Les présentes mentions sont complétées de celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — 9 lots
201801792”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 en application de l'article 90 du décret nº...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 en application de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La mission prévue à chaque marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires suivantes:
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour tous les lots.
— Système de sécurité incendie (SSI) pour:
—— lot nº 5 secteur de Flandre Intérieure,
—— lot nº 6 secteur de Lille Est,
—— lot nº 7 secteur de Lille Nord,
—— lot nº 9 secteur de Valenciennes.
Les présentes mentions sont complétées de celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 939611.52 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur d'Avesnes.
Description du marché:
“Lot nº1: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur Avesnes (9 collèges):
—...”
Description du marché
Lot nº1: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur Avesnes (9 collèges):
— collège Renaud Barrault à Avesneslles,
— collège Alfred Jennepin à Cousolre,
— collège Léo Lagrange à Fourmies,
— collège Saint-Exupéry à Hautmont,
— collège Charles de Gaulle à Jeumont,
— collège Eugène Thomas à Jeumont,
— collège Guillaume Budé à Maubeuge,
— collège Jean Rostand à Sains-du-Nord,
— collège du Solrezis à Solre-le-Château.
Montant estimé des travaux: 1 394 750 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92983.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Cambrai.
Description du marché:
“Lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Cambrai (5 collèges):
—...”
Description du marché
Lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Cambrai (5 collèges):
— collège Fénelon à Cambrai,
— collège Jules Ferry à Cambrai,
— collège Jacques Prévert à Caudry,
— collège Jean Monnet à Caudry,
— collège Jean Moulin à Iwuy.
Montant estimé des travaux: 875 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Dunkerque.
Description du marché:
“Lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Dunkerque (6...”
Description du marché
Lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Dunkerque (6 collèges):
— collège Jean Jaurès à Bourbourg,
— collège du Looweg à Crochte,
— collège Guilleminot à Dunkerque,
— collège Garpard Malo Dunkerque,
— collège Jacques Prévert à Watten,
— collège du Houtland à Wormhout.
Montant estimé des travaux: 1 529 519 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101967.93 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Douai.
Description du marché:
“Lot nº 4: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Douai (7 collèges):
—...”
Description du marché
Lot nº 4: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Douai (7 collèges):
— collège Val de la Sensée à Arleux,
— collège Victor-Hugo à Auby,
— collège Gayant à Douai,
— collège Jean Moulin à Flines-lez-Raches,
— collège André Malraux à Lambres-lez-Douai,
— collège du Pévèle à Orchies,
— collège du Docteur Ernest Schaffner à Roost Warendin.
Montant estimé des travaux: 1 420 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94666.67 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Flandre intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Flandre intérieure.
Description du marché:
“Lot nº5: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Flandre intérieure (6...”
Description du marché
Lot nº5: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Flandre intérieure (6 collèges):
— collège Desrousseaux à Armentières,
— collège Jean Rostand à Armentières,
— collège Maxime Deyts à Bailleul,
— collège Henri Durez à Estaires,
— collège Roger Salengro à Houplines,
— collège Henri Dunant à Merville.
Montant estimé des travaux: 1 024 100 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68273.33 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Lille Est.
Description du marché:
“Lot nº 6: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Lille Est (11...”
Description du marché
Lot nº 6: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Lille Est (11 collèges):
— collège Paul Eluard à Cysoing,
— collège Jean Mermoz à Fâches Thumesnil,
— collèges Alphonse Daudet à Leers,
— collège Théodore Monod à Lesquin,
— collège Franklin à Lille,
— collège Françoise Dolto à Pont-à-Marcq,
— collège Étienne Dolet à Provin,
— collège Gernez Rieux à Ronchin,
— collège Camille Claudel à Villeneuve d'Ascq,
— collège Molière à Villeneuve d'Ascq,
— collège Jean Moulin à Wattignies.
Montant estimé des travaux: 1 525 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101666.67 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord Secteur de Lille Nord.
Description du marché:
“Lot nº7: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Lille Nord (8...”
Description du marché
Lot nº7: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Lille Nord (8 collèges):
— collège Carnot à Lille,
— collège Martha Desrumaux à Lille,
— collège François Rabelais à Mons-en-Barœul,
— collège Anne Frank à Roubaix,
— collège Mme de Sévigné à Roubaix,
— collège Maxence Van Der Meersch à Roubaix,
— collège Théodore Monod à Roubaix,
— collège Gustave Nadaud à Wattrelos.
Montant estimé des travaux: 1 275 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Lille Ouest.
Description du marché:
“Lot nº 8: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Lille Ouest (10...”
Description du marché
Lot nº 8: maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Lille Ouest (10 collèges):
— collège Jules Ferry à Haubourdin,
— collège Albert Schweitzer à La Bassée,
— collège Flandre à La Madeleine,
— collège Anne Frank à Lambersart,
— collège Lavoisier à Lambersart,
— collège Nina Simone à Lille,
— collège Jean Jaurès à Lomme,
— collège Jean Zay à Lomme,
— collège Albert Debeyre à Loos,
— collège René Descartes à Loos.
Montant estimé des travaux: 2 510 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (%)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167333.33 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Valenciennes.
Description du marché:
“Lot no9 : maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Valenciennes (17...”
Description du marché
Lot no9 : maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019: secteur de Valenciennes (17 collèges):
— collège Paul Eluard à Beuvrages,
— collège de l'Ostrevant à Bouchain,
— collège Jean Macé à Bruay-sur-Escaut,
— collège osquin dès Prés à Condé-sur-l'Escaut,
— collège Bayard à Denain,
— Collège Turgot à Denain,
— collège Villars à Denain,
— collège Jean Zay à Escautpont,
— collège Alphonse Terroir à Marly,
— collège Fernig à Mortagne du Nord,
— collège Saint-Exupéry à Onnaing,
— collège Germinal à Raismes,
— collège Marie Curie à Saint-Amand-les-Eaux,
— collège Moulin Blanc à Saint-Amand-les-Eaux,
— collège Charles Eisen à Valenciennes,
— collège Jean-Baptiste Carpeaux à Valenciennes,
— collège Watteau à Valenciennes.
Montant estimé des travaux: 2 540 803,75 EUR TTC.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169386.92 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaire annuel HT minimal de:
“— lot 1 UT Avesnes: 190 000 EUR,
—lot 2 UT Cambrai: 120 000 EUR,
— lot 3 UT Dunkerque: 200 000 EUR,
— lot 4 UT Douai: 190 000 EUR,
— lot 5 UT Flandre...”
— lot 1 UT Avesnes: 190 000 EUR,
—lot 2 UT Cambrai: 120 000 EUR,
— lot 3 UT Dunkerque: 200 000 EUR,
— lot 4 UT Douai: 190 000 EUR,
— lot 5 UT Flandre intérieure: 140 000 EUR,
— lot 6 UT Lille Est: 200 000 EUR,
— lot 7 UT Lille Nord: 170 000 EUR,
— lot 8 UT Lille Ouest: 340 000 EUR,
— lot 9 UT Valenciennes: 340 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, article 32 de l'ordonnance nº...”
Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour l'allotissement.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification au titulaire.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Dans les conditions fixées par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis. La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 031-069835 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 en application de l'article 90 du décret nº...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 en application de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La mission prévue à chaque marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires suivantes:
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour tous les lots,
— Système de sécurité incendie (SSI) pour: lot nº 5 secteur de Flandre intérieure, lot nº 6 secteur de Lille Est, lot nº 7 secteur de Lille Nord, lot nº 9 secteur de Valenciennes.
Les présentes mentions sont complétées de celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 709296.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'avesnes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur d'avesnes
Description du marché:
“Lot no1 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur Avesnes (9 collèges):...”
Description du marché
Lot no1 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur Avesnes (9 collèges): Collège Renaud Barrault à Avesneslles Collège Alfred Jennepin à Cousolre Collège Léo Lagrange à Fourmies Collège Saint Exupéry à Hautmont Collège Charles de Gaulle à Jeumont Collège Eugène Thomas à Jeumont Collège Guillaume Budé à Maubeuge Collège Jean Rostand à Sains du Nord Collège du Solrezis à Solre le Château Montant estimé des travaux: 1 394 750 euro(s)ttc
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit communautaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Cambrai
Description du marché:
“Lot no2 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Cambrai (5 collèges)...”
Description du marché
Lot no2 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Cambrai (5 collèges) Collège Fénelon à Cambrai Collège Jules Ferry à Cambrai Collège Jacques Prévert à Caudry Collège Jean Monnet à Caudry Collège Jean Moulin à Iwuy Montant estimé des travaux: 875 000,00 euro(s) (T.T.C.)
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Dunkerque
Description du marché:
“Lot no3 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Dunkerque (6 collèges):...”
Description du marché
Lot no3 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Dunkerque (6 collèges): Collège Jean Jaurès à Bourbourg Collège du Looweg à Crochte Collège Guilleminot à Dunkerque Collège Garpard Malo Dunkerque Collège Jacques Prévert à Watten Collège du Houtland à Wormhout Montant estimé des travaux: 1 529 519,00 euro(s) (T.T.C.)
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Douai
Description du marché:
“Lot no4 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Douai (7 collèges):...”
Description du marché
Lot no4 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Douai (7 collèges): Collège Val de la Sensée à Arleux Collège Victor Hugo à Auby Collège Gayant à Douai Collège Jean Moulin à Fines les Rachescollège André Malraux à lambres lez Douai Collège du Pévèle à Orchies Collège du Docteur Ernest Schaffner à Roost Warendin Montant estimé des travaux: 1 420 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Flandre Intérieure
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord Secteur de Flandre Intérieure
Description du marché:
“Lot no5 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Flandre Intérieure (6...”
Description du marché
Lot no5 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Flandre Intérieure (6 collèges): Collège Desrousseaux à Armentières Collège Jean Rostand à Armentières Collège Maxime Deyts à Bailleul Collège Henri Durez à Estaires Collège Roger Salengro à Houplines Collège Henri Dunant à Merville Montant estimé des travaux: 1 024 100,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Lille Est
Description du marché:
“Lot no6 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Lille Est (11 collèges):...”
Description du marché
Lot no6 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Lille Est (11 collèges): Collège Paul Eluard à Cysoing Collège Jean Mermoz à Fâches Thumesnil Collèges Alphonse Daudet à Leers Collège Théodore Monod à Lesquin Collège Franklin à Lille Collège Françoise Dolto à Pont-A-Marcq Collège Etienne Dolet à Provin Collège Gernez Rieux à Ronchin Collège Camille Claudel à Villeneuve d'ascq Collège Molière à Villeneuve d'ascq Collège Jean Moulin à Wattignies Montant estimé des travaux: 1 525 000,00 euro(s) (T.T.C.)
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord Secteur de Lille Nord
Description du marché:
“Lot no7 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Lille Nord (8 collèges):...”
Description du marché
Lot no7 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Lille Nord (8 collèges): Collège Carnot à Lille Collège Martha Desrumaux à Lille Collège François Rabelais à Mons en Baroeul Collège Anne Frank à Roubaix Collège Mme de Sévigné à Roubaix Collège Maxence Van Der Meersch à Roubaix Collège Théodore Monod à Roubaix Collège Gustave Nadaud à Wattrelos Montant estimé des travaux: 1 275 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Lille Ouest
Description du marché:
“Lot no8 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Lille Ouest (10...”
Description du marché
Lot no8 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Lille Ouest (10 collèges): Collège Jules Ferry à Haubourdin Collège Albert Schweitzer à La Bassée Collège Flandre à La Madeleine Collège Anne Frank à Lambersart Collège Lavoisier à Lambersart Collège Nina Simone à Lille Collège Jean Jaurès à Lomme Collège Jean Zay à Lomme Collège Albert Debeyre à Loos Collège René Descartes à Loos Montant estimé des travaux: 2 510 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord secteur de Valenciennes
Description du marché:
“Lot no9 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Valenciennes (17...”
Description du marché
Lot no9 Maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 - secteur de Valenciennes (17 collèges): Collège Paul Eluard à Beuvrages Collège de l'ostrevant à Bouchain Collège Jean Macé à Bruay sur Escaut Collège Josquin des Prés à Condé sur l'escaut Collège Bayard à Denain Collège Turgot à Denain Collège Villars à Denain Collège Jean Zay à Escautpont Collège Alphonse Terroir à Marly Collège Fernig à Mortagne du Nord Collège Saint Exupéry à Onnaing Collège Germinal à Raismes Collège Marie Curie à Saint Amand les Eaux Collège Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux Collège Charles Eisen à Valenciennes Collège Jean-Baptiste Carpeaux à Valenciennes Collège Watteau à Valenciennes Montant estimé des travaux: 2 540 803,75 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur d'Avesnes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ETBE Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 823859487
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sakariba (cotraitant)
Adresse postale: 62 rue Milhomme
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️
Nom: AC2C (cotraitant)
Adresse postale: 88 rue Gauthier
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Nom: MBO Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 71 avenue Pasteur
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Nom: PBP (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue Edouard Duhamel
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92983.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70050.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2597.01 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ingénierie structure / clos couvert
2️⃣
Numéro de contrat: 2019506096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur de Cambrai” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: TW Ingénierie
Adresse postale: rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Nom: D Duflos Architecte (cotraitant)
Adresse postale: 30 avenue des Marronniers
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ingénierie de cuisine
3️⃣
Numéro de contrat: 2019506097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bâti Techni Concept
Adresse postale: 1 rue du Contour de la Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Nom: SARL d'Architecture ZERO 3.2 (cotraitant)
Adresse postale: 18 rue de l'Église
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101967.93 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72652.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019506098
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur de Douai” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bérim
Adresse postale: 297 boulevard de Liège
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Nom: SARL Euro DB (cotraitant)
Adresse postale: 102 rue des Séquoias
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67576.67 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019506099
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur de Flandre intérieure” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL d'Architecture ZERO 3.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68273.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51544.75 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019506100
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la Programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur de Lille Est” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Axiome Conseils Ingénierie
Adresse postale: 3 rue du Bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Nom: SARL Eclis (cotraitant)
Adresse postale: 55 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Nom: VDDT Architectes (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue des Tours
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Nom: Hexa Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91106.04 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019506101
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur de Lille Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78837.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019506102
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur de Lille Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: Khéops Ingénierie
Adresse postale: 280 rue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115091.67 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019506103
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2019 — secteur de Valenciennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aelia Environnement
Adresse postale: 452 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Nom: QBIS Architecture (cotraitant)
Adresse postale: 18 boulevard Lacordaire
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: Oser Bat (cotraitant)
Adresse postale: 70 bis avenue Dampierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 169386.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124936.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 116-285386 (2019-06-17)