La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont st ladre à Crépy-en-Valois sur la RD 25.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard - avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard - avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont St-Ladre à Crépy-en-Valois sur la RD 25
19-DIET-CW-11”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont st ladre à Crépy-en-Valois sur la RD...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont st ladre à Crépy-en-Valois sur la RD 25.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R. 2172-1 et R. 2172-2. 3 du code de la commande publique.
Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (72 mois), à 230 000 EUR HT.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 000 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 72 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés aux articles 4.3 et 4.4 du règlement de la consultation. conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement pour ce marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont précisés à l'article 12.3 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. s'agissant des éléments
Relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
1) Valeur technique: 60 points;
2) Prix: 30 points;
3) Planning: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 14 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8.8.2019 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.8.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2019.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 129-316572 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont Saint-Ladre à Crépy-en-Valois sur la RD 25
19-DIET-CW-11”
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont Saint-Ladre à Crépy-en-Valois sur la RD 25....”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont Saint-Ladre à Crépy-en-Valois sur la RD 25. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 129-316572
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 230 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 235 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 230 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 235 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 14 jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 14 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 8.8.2019 (17:00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.8.2019 (17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2019.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 26.8.2019 (17:00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 28.8.2019 (17:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de novembre 2019.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 156-385988 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont Saint-Ladre à Crépy-en-Valois sur la RD25
19-DIET-CW-11”
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont Saint-Ladre à Crépy-en-Valois sur la...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont Saint-Ladre à Crépy-en-Valois sur la RD25.
Les missions confiées au titulaire du marché concernent:
— AVP Avant-Projet,
— PRO Études de projet,
— ACT (DCE) Assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (dossier(s) de consultation des entreprises),
— ACT (analyse) Assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (analyse des offres et contractualisation),
— VISA conformité au projet et visa d'exécution,
— DET Direction de l'exécution des travaux,
— OPC Ordonnancement, pilotage et coordination,
— AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'œuvre appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RD 25 Crépy-en-Valois (Oise).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385988
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du pont st ladre à Crépy-en-Valois sur la RD25”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328559848📞
Courrier électronique: marches@acogec.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Strates Ouvrages d'art SARL
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Téléphone: +33 478270600📞
Courrier électronique: lyon@strates.fr📧
Fax: +33 78292888 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 250 💰
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R. 2172-1 et R. 2172-2. 3º dudit code. Le montant tel qu'indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 72 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1),
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 009-015553 (2020-01-10)