Maitrise d'œuvre pour la création des ouvrages de collecte et de transfert du ruissellement vers le bassin des Antiquailles

CA Nîmes métropole

La présente consultation consiste à confier à un prestataire, une mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR ainsi que des missions complémentaires de coordination du dévoiement provisoire et définitif des réseaux secs et humides pour des travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert du ruissellement vers le bassin des Antiquailes.
Le marché est décomposé en une tranche ferme (tronçons 1 et 2) et une tranche optionnelle (tronçon 2).
La durée prévisionnelle totale du marché (toutes tranches comprises) est de 52 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif).
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard, le 1.9.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19I011CR
Brève description:
La présente consultation consiste à confier à un prestataire, une mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR ainsi que des missions complémentaires de coordination du dévoiement provisoire et définitif des réseaux secs et humides pour des travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert du ruissellement vers le bassin des Antiquailes. Le marché est décomposé en une tranche ferme (tronçons 1 et 2) et une tranche optionnelle (tronçon 2). La durée prévisionnelle totale du marché (toutes tranches comprises) est de 52 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif). La tranche optionnelle sera affermie au plus tard, le 1.9.2022.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211090
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à confier à un prestataire, une mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR ainsi que des missions complémentaires de coordination du dévoiement provisoire et définitif des réseaux secs et humides pour des travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert du ruissellement vers le bassin des Antiquailes.
Afficher plus
Le marché est décomposé en une tranche ferme (tronçons 1 et 2) et une tranche optionnelle (tronçon 2).
La durée prévisionnelle totale du marché (toutes tranches comprises) est de 52 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif).
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard, le 1.9.2022.
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire du marché.
Afficher plus
Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP marché à tranches.
Informations complémentaires:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature en cas de candidature classique
— remplir le formulaire DC1 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
— déclarations sur l'honneur en cas de candidature classique,
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1);
Afficher plus
our les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions de maîtrise d'œuvre d'importance (en termes de montant des travaux) et de complexité (en termes d'ouvrages hydrauliques de grande dimension réalisés en technique traditionnelle à grande profondeur) similaires.
Afficher plus
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
Afficher plus
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.
Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: budget grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la communauté d'agglomération section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'État, du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et du Conseil départemental. Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Au regard de ces dispositions, une entreprise peut être cotraitante d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211090 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à confier à un prestataire, une mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR ainsi que des missions complémentaires de coordination du dévoiement provisoire et définitif des réseaux secs et humides pour des travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert du ruissellement vers le bassin des Antiquailles. Le marché est décomposé en une tranche ferme (tronçons 1 et 2) et une tranche optionnelle (tronçon 2). La durée prévisionnelle totale du marché (toutes tranches comprises) est de 52 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif). La tranche optionnelle sera affermie au plus tard, le 1.9.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 277 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413957
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211090
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à confier à un prestataire, une mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR ainsi que des missions complémentaires de coordination du dévoiement provisoire et définitif des réseaux secs et humides pour des travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert du ruissellement vers le bassin des Antiquailles.
Afficher plus
Description des options:
Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP. Marché à tranches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Safege
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Imeoh
Commune postale: Puyloubier
Code postal: 13114
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 277 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2019/S 169-413957 (2019-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
IMEOH Safege
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie