Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements, route de Saint-Bernard à Trévoux

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements, route de Saint-Bernard à Trévoux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bZyZ6GClWK&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bZyZ6GClWK&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements, route de Saint-Bernard à Trévoux MOE TREVOUX 50 lgts”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements, route de Saint-Bernard à Trévoux.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route de Saint-Bernard à 01600 Trévoux.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants: — études d'Avant-projets (APS + APD), — études de Projet (PRO), assistance apportée au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants: — connaissance du contexte du logement social, — qualité et pertinence des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: — architecture, — économie de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes; diplôme ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: En application de l'article L. 111-2 du code...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 103-249855 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements route de St-Bernard à Trevoux MOE TREVOUX 50 lgts”
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements route de St-Bernard à Trevoux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 850 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Saint Bernard à TREVOUX 01600
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: — études d'avant-projets (APS + APD), — études de projet (PRO), — Assistance apportée au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire téchique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique: — compréhension des problématiques liées au site et aux exigences du programme au regard des particularités et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249855

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019120313
Titre: Maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture Rivat
Adresse postale: 53 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.rivat-architecte.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Engibat
Nom: Acrobat
Adresse postale: 17 A rue de la Presse
Code postal: 42951
Nom: Heliasol
Adresse postale: Route de Florentia — Lieu dit Nantey
Commune postale: Val-d'Epy
Code postal: 39160
Le contractant est une PME
Nom: Verdi
Adresse postale: Le Phare — 1 rue Conrad Killian
Commune postale: Saint-Martin le Vinoux
Code postal: 38950
Nom: Le Ciel par dessus les toits
Adresse postale: 22 place Tabareau sur Cours
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 850 💰
Source: OJS 2020/S 006-009304 (2020-01-07)