Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements, route de Saint-Bernard à Trévoux
MOE TREVOUX 50 lgts”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements, route de Saint-Bernard à Trévoux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route de Saint-Bernard à 01600 Trévoux.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants:
— études d'Avant-projets (APS + APD),
— études de Projet (PRO), assistance apportée au...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants:
— études d'Avant-projets (APS + APD),
— études de Projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'Exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire n 1: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— connaissance du contexte du logement social,
— qualité et pertinence des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— connaissance du contexte du logement social,
— qualité et pertinence des références proposées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture,
— économie de la...”
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture,
— économie de la construction,
— ingénierie: fluides y compris thermique, VRD, paysage.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base et définitif et révisable pour la mission complémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes; diplôme ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes; diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
Pour les bureaux d'études fluides, l'économiste, et le bureau VRD et paysagiste: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant les connaissances et les compétences de son équipe dans le domaine du logement social. Un reportage photo réalisé par le mandataire représentant: l'architecture de 2 ou 3 opérations qui lui semble pertinent d'afficher, en précisant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et 2 chantiers de logements en cours, en précisant le nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation. La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années des bureaux d'études fluides et de l'économiste, VRD et paysage, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: En application de l'article L. 111-2 du code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Bureaux d'études fluide y compris thermique, VRD, paysage: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres...”
En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «question/réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 103-249855 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements route de St-Bernard à Trevoux
MOE TREVOUX 50 lgts”
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements route de St-Bernard à Trevoux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 850 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Saint Bernard à TREVOUX 01600
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— études d'avant-projets (APS + APD),
— études de projet (PRO),
— Assistance apportée au...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— études d'avant-projets (APS + APD),
— études de projet (PRO),
— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), — Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots,
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),
— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire nº 1: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire téchique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
— compréhension des problématiques liées au site et aux exigences du programme au regard des particularités et...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique:
— compréhension des problématiques liées au site et aux exigences du programme au regard des particularités et contraintes du site/90 points,
— méthodes et moyens proposés pour optimiser et maîtriser les coûts de travaux et les délais en phase conception et en phase chantier/110 points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249855
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019120313
Titre: Maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture Rivat
Adresse postale: 53 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.rivat-architecte.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Engibat
Nom: Acrobat
Adresse postale: 17 A rue de la Presse
Code postal: 42951
Nom: Heliasol
Adresse postale: Route de Florentia — Lieu dit Nantey
Commune postale: Val-d'Epy
Code postal: 39160
Le contractant est une PME
Nom: Verdi
Adresse postale: Le Phare — 1 rue Conrad Killian
Commune postale: Saint-Martin le Vinoux
Code postal: 38950
Nom: Le Ciel par dessus les toits
Adresse postale: 22 place Tabareau sur Cours
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 850 💰
Source: OJS 2020/S 006-009304 (2020-01-07)