Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 36 logements dont 12 individuels et 24 collectifs «Chemin de Ronde — Sanville» à Ambérieu-en-Bugey
MOE AMBERIEU...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 36 logements dont 12 individuels et 24 collectifs «Chemin de Ronde — Sanville» à Ambérieu-en-Bugey
MOE AMBERIEU Chemin de Ronde
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 36 logements dont 12 individuels et 24 collectifs «Chemin de Ronde — Sanville» à Ambérieu-en-Bugey.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu-en-Bugey «Chemin de Ronde — Sanville».
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme: Études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS +...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme: Études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS + APD), études de Projet (PRO) y compris document de commercialisation, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'Exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux a minima de complexité et d'importance équivalentes,
— connaissance du contexte du logement social,
— cohésion de l'équipe eu égard à la particularité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des principales tâches de chaque membre.
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Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la...”
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'études structures; ingénierie fluides y compris thermique, VRD et acoustique. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif. Il n'est pas prévu ni de révision, ni d'actualisation des prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes,
— diplôme...”
Liste et brève description des critères de sélection
— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes,
— diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,
— pour les bureaux d'études structure, fluides y compris thermique, économiste, VRD et acoustique: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes, des bureaux d'études et de l'économiste, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe): 1 page A4 pour l'architecte et 1 page A4 pour chaque bureau d'étude,
— une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet:
—— compétences des membres de l'équipe,
—— orientations architecturales,
—— organisation à chaque phase d'étude,
—— communication au sein de l'équipe,
—— récapitulatif des principales tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase ainsi que la connaissance du logement social. 1 Page A4 recto verso au maximum.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: En application de l'article L. 111-2 du code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, VRD et acoustique: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres...”
En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 177-431118 (2019-09-10)