Maîtrise d'œuvre pour la construction de 165 logements, locaux associatifs avec sous-sol et stationnements aériens sur 4 lots à Gex Charpak

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la construction de 165 logements collectifs, locaux associatifs avec sous-sol et stationnements aériens sur 4 lots à Gex quartier Charpak. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE GEX 165 lgts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HAnoFH02le&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HAnoFH02le&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256112
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie: fluides y compris thermique, structure, VRD, paysage. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:

— tranche ferme: études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS + APD): ces études incluent la réalisation d'une vidéo de présentation du projet (une par lot + une pour l'ensemble), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— tranche optionnelle: ordonnancement pilotage coordination (OPC). Indemnité d'attente prévue: non. Indemnité de dédit prévue: non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant-projet définitif. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est prévu le versement de primes liées à la réduction des coûts de construction et à la réduction des délais d'exécution (se référer au règlement pour la remise des candidatures).

Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gex quartier Charpak.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.

— pour les bureaux d'études fluides, l'économiste et le bureau structure, VRD, paysagiste: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales: organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase,

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années de…

… l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation. L'architecte ou le groupement d'architectes présentera également au moins une référence graphique,

… l'économiste, des bureaux fluides, structure, VRD et paysage, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:

— architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,

— bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, VRD, paysage: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience,

— économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

— motivation de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet: pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre,

— qualité et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux, de logements en accession, de densification en site occupé, sur des projets d'ensemble, à minima de complexité et d'importance équivalente,

— maîtrise de la qualité environnementale des projets: au minimum une des opérations citées en références devra avoir été conduite avec des ambitions environnementales fortes dans la construction.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HAnoFH02le&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires

En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256112 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1664825.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595238
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256112
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

— études d'Esquisses (ESQ),

— études d'Avant-projets (APS + APD): ces études incluent la réalisation d'une vidéo de présentation du projet (une par lot + une pour l'ensemble),

— études de Projet (PRO),

— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'Exécution (EXE) complètes pour tous les lots,

— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),

— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Indemnité d'attente prévue: non.

Indemnité de dédit prévue: non.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant projet définitif. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est prévu le versement de primes liées à la réduction des coûts de construction et à la réduction des délais d'exécution (se référer au règlement pour la remise des candidatures).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée à partir du mémoire technique notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Soho Atlas Architectes
Adresse postale: 30 quai Perrache, CS 10150
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Synapse
Adresse postale: Parc industriel du Moulin, 21 rue du Moulin
Commune postale: Bellignat
Code postal: 01100
Pays: Ain 🏙️
Nom: Pack Ingénierie
Adresse postale: 30 quai Perrache, 21 rue du Moulin
Valeur totale du marché: 1664825.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 242-595238 (2019-12-12)

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