Maîtrise d'œuvre pour l'extension du système d'assainissement de Clef Vallée d'Eure (anciennement La Croix-Saint-Leufroy) vers l'ancienne commune d'Écardenville-sur-Eure et Autheuil-Authouillet

Cté de Cnes Eure Madrie Seine

Maîtrise d'œuvre des extensions de réseau d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet.
Lieu d'exécution Territoire des communes de Clef Vallée d'Eure, Autheuil-Authouillet et Écardenville-sur-Eure.
Caractéristiques techniques: l'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d'eau potable.
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti Ingénierie Infra

Qui ?

• Cté de Cnes Eure Madrie Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des extensions de réseau d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Lieu d'exécution Territoire des communes de Clef Vallée d'Eure, Autheuil-Authouillet et Écardenville-sur-Eure. Caractéristiques techniques: l'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d'eau potable. Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut — Aubevoye
Commune postale: Le Val d'Hazey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 10232538700 📞
Fax: +33 10232538699 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171464
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La proposition de variantes est autorisée, mais uniquement pour des variantes limitées présentant une plus-value qualitative par rapport au CCTP, tout en conservant l'ensemble des prestations demandées à l'offre de base. En tout état de cause, les candidats devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des extensions de réseau d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet.

Lieu d'exécution Territoire des communes de Clef Vallée d'Eure, Autheuil-Authouillet et Écardenville-sur-Eure.

Caractéristiques techniques: l'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d'eau potable.

Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000,00 EUR HT.

L'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Ecardenville sur Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d'eau potable.

Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.

Elles font l'objet d'un découpage en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme:

Maîtrise d'œuvre pour la création du réseau de collecte en domaine public et le renouvellement du réseau d'eau potable (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) selon 3 tranches de travaux fonctionnelles,

Maîtrise d'œuvre études pour les raccordements en domaine privé et le renouvellement des branchements d'eau potable (pro, act) selon 3 tranches de travaux fonctionnelles,

MC 1: choix et suivi des prestataires annexes,

— tranches optionnelles 1 à 3: maîtrise d'œuvre travaux pour les raccordements en domaine privé et le renouvellement des branchements d'eau potable (EXE, DET, AOR) sur les 3 tranches de travaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues à l'article L. 2194.1 du code de la commande publique.

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus selon les dispositions de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes de clef vallée d'Eure, Autheuil-Authouillet et Écardenville-sur-Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC2 dûment complété,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— dossier de références de moins de 5 ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée,

— ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).

Note de présentation de l'équipe prévue avec répartition des tâches et des compétences, notamment dans les domaines suivants:

— hydraulique,

— génie civil,

— géotechnique,

— électromécanique

Note de motivation sur l'opération (maximum 5 pages A4 recto verso).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique:

— conformité du dossier administratif,

— garanties techniques et financières du candidat,

— adéquation avec le projet et qualité des références présentées,

— qualité de la note de motivation,

— qualifications et expérience du personnel désigné pour l'opération.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis est complété par un document intitulé note de contexte disponible sur le profil acheteur www.mpe27.fr

Les candidatures devront parvenir avant le 13.5.2019 (11:00).

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:

Service administratif

Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

21 rue de Tournebut

Aubevoye — 27940 Le Val d'Hazey

Nº de téléphone: +33 232538700

Nº de télécopie: +33 232538699.

Courriel: contact@ccems.fr

Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidatures doivent être envoyées sur la plate-forme des marchés publics avant le 13.5.2019 (11:00).

La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique:

— conformité du dossier administratif,

— garanties techniques et financières du candidat,

— adéquation avec le projet et qualité des références présentées,

— qualité de la note de motivation,

— qualifications et expérience du personnel désigné pour l'opération.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000,00 EUR HT et est décomposée en 3 tranches de travaux.

Conformément à l'article R. 2161-23 relatif au code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

— nombre minimum de candidats admis à négocier: 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures,

— nombre maximum de candidats admis à négocier: 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 072-171464 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des extensions de réseau d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Lieu d'exécution: territoire des communes de Clef Vallée d'Eure, Autheuil-Authouillet et Écardenville-sur-Eure. Caractéristiques techniques: l'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d'eau potable. Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000,00 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 386862.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 10276460335 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-577226
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-171464
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d'eau potable. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique. Elles font l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la création du réseau de collecte en domaine public et le renouvellement du réseau d'eau potable (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) selon 3 tranches de travaux fonctionnelles, maîtrise d'œuvre études pour les raccordements en domaine privé et le renouvellement des branchements d'eau potable (PRO, ACT) selon 3 tranches de travaux fonctionnelles, MC 1: choix et suivi des prestataires annexes,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70/100
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Sogeti Ingénierie Infra
Adresse postale: 387 rue des Champs, BP 509
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 386862.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 235-577226 (2019-12-02)

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