Maîtrise d'œuvre pour l'extension du système d'assainissement de Clef Vallée d'Eure (anciennement La Croix-Saint-Leufroy) vers l'ancienne commune d'Écardenville-sur-Eure et Autheuil-Authouillet

Cté de Cnes Eure Madrie Seine

Maîtrise d'œuvre des extensions de réseau d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet.
Lieu d'exécution Territoire des communes de Clef Vallée d'Eure, Autheuil-Authouillet et Écardenville-sur-Eure.
Caractéristiques techniques: l'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la commune de Autheuil-Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d'eau potable.
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-09 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut — Aubevoye
Commune postale: Le Val d'Hazey
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232538700 📞
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Fax: +33 10232538699 📠
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'extension du système d'assainissement de Clef Vallée d'Eure (anciennement La Croix-Saint-Leufroy) vers l'ancienne commune...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre des extensions de réseau d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes de clef vallée d'Eure, Autheuil-Authouillet et Écardenville-sur-Eure.”
Description du marché:
“L'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: — conformité du dossier administratif, — garanties...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues à l'article L. 2194.1 du code de la commande publique. Des marchés de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La proposition de variantes est autorisée, mais uniquement pour des variantes limitées présentant une plus-value qualitative par rapport au CCTP, tout en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2 dûment complété, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — dossier de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1). Note de présentation de l'équipe prévue avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent avis est complété par un document intitulé note de contexte disponible sur le profil acheteur www.mpe27.fr Les candidatures devront parvenir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10232081271 📠
Source: OJS 2019/S 072-171464 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel
Commune postale: Louviers
Code postal: 27406
Téléphone: +33 10276460335 📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'extension du système d'assainissement de Clef Vallée d'Eure (anciennement La Croix-Saint-Leuffroy) vers l'ancienne commune...”    Afficher plus
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre des extensions de réseau d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers l'ancienne commune de Écardenville-sur-Eure et la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386862.11 💰
Description
Description du marché:
“L'objet principal du marché est la maîtrise d'œuvre des extensions de collecte du système d'assainissement de la commune de Clef Vallée d'Eure vers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70/100
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30/100

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-171464

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeti Ingénierie Infra
Adresse postale: 387 rue des Champs, BP 509
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386862.11 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 235-577226 (2019-12-02)
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