Maîtrise d'œuvre pour l'enfouissement des réseaux aériens téléphoniques et électrique et création d'une RCE

Métropole du Grand Nancy

L'accord-cadre de maîtrise d''œuvre porte sur l'étude et le suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux aériens électrique et téléphonique et la création d'un réseau de communications électroniques (y compris FTTH) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. L'étude portera sur l'ensemble des réseaux sur le domaine public ainsi que sur le domaine privé pour la réalisation des différents branchements dans les habitations et les bâtiments du périmètre d'étude. Accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Accord-cadre multi-attributaire (3 maximum). Aucune variante n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effim
• EHV
• Etmolor

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571786
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s050.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/VISA/DET/AOR.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement pour les marchés subséquents. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget général et budgets annexes dont RMT et Transports. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre prévisionnel, la publication des prochains avis aura lieu courant 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571786 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre porte sur l'étude et le suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux aériens électrique et téléphonique et la création d'un réseau de communications électroniques (y compris FTTH) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. L'étude portera sur l'ensemble des réseaux sur le domaine public ainsi que sur le domaine privé pour la réalisation des différents branchements dans les habitations et les bâtiments du périmètre d'étude. Accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois. Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum). Aucune variante n'est prévue.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439312
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571786
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique sont: — qualité des moyens humains et logiciels affectés à l'accord cadre 20 %; — méthodologie pour la réalisation des différentes missions de la MO 20 %; — méthodologie de réalisation des fiches individuelles et qualité de la fiche 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/VISA/DET/AOR.

Informations complémentaires:

Les sous critères de la valeur technique sont:

— qualité des moyens humains et logiciels affectés à l'accord cadre 20 %;

— méthodologie pour la réalisation des différentes missions de la MO 20 %;

— méthodologie de réalisation des fiches individuelles et qualité de la fiche 20 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de rémunération proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Ehv
Adresse postale: 14 rue de Verdun
Commune postale: Eloyes
Code postal: 88510
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Effim
Adresse postale: 22 rue de la Libération
Commune postale: Docelles
Code postal: 88460
Nom: Etmolor
Adresse postale: 10 rue de la Charmousse
Commune postale: Crévéchamps
Code postal: 54290
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Les trois titulaires ont été retenus sur une pluralité de critères dont le critère «Taux de rémunération» par tranches de travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 182-439312 (2020-09-14)

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