L'accord-cadre de maîtrise d''œuvre porte sur l'étude et le suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux aériens électrique et téléphonique et la création d'un réseau de communications électroniques (y compris FTTH) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. L'étude portera sur l'ensemble des réseaux sur le domaine public ainsi que sur le domaine privé pour la réalisation des différents branchements dans les habitations et les bâtiments du périmètre d'étude. Accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Accord-cadre multi-attributaire (3 maximum). Aucune variante n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'enfouissement des réseaux aériens téléphoniques et électrique et création d'une RCE”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre de maîtrise d''œuvre porte sur l'étude et le suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux aériens électrique et téléphonique et...”
Brève description
L'accord-cadre de maîtrise d''œuvre porte sur l'étude et le suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux aériens électrique et téléphonique et la création d'un réseau de communications électroniques (y compris FTTH) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. L'étude portera sur l'ensemble des réseaux sur le domaine public ainsi que sur le domaine privé pour la réalisation des différents branchements dans les habitations et les bâtiments du périmètre d'étude. Accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Accord-cadre multi-attributaire (3 maximum). Aucune variante n'est prévue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/VISA/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement pour les marchés subséquents. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget général et budgets annexes dont RMT et Transports. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre prévisionnel, la publication des prochains avis aura lieu courant 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s050.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 233-571786 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre porte sur l'étude et le suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux aériens électrique et téléphonique et la...”
Brève description
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre porte sur l'étude et le suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux aériens électrique et téléphonique et la création d'un réseau de communications électroniques (y compris FTTH) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. L'étude portera sur l'ensemble des réseaux sur le domaine public ainsi que sur le domaine privé pour la réalisation des différents branchements dans les habitations et les bâtiments du périmètre d'étude. Accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois. Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum). Aucune variante n'est prévue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/VISA/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de rémunération proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 00
Description
Informations complémentaires:
“Les sous critères de la valeur technique sont:
— qualité des moyens humains et logiciels affectés à l'accord cadre 20 %;
— méthodologie pour la réalisation...”
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont:
— qualité des moyens humains et logiciels affectés à l'accord cadre 20 %;
— méthodologie pour la réalisation des différentes missions de la MO 20 %;
— méthodologie de réalisation des fiches individuelles et qualité de la fiche 20 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/20136
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehv
Adresse postale: 14 rue de Verdun
Commune postale: Eloyes
Code postal: 88510
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Effim
Adresse postale: 22 rue de la Libération
Commune postale: Docelles
Code postal: 88460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Etmolor
Adresse postale: 10 rue de la Charmousse
Commune postale: Crévéchamps
Code postal: 54290
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les trois titulaires ont été retenus sur une pluralité de critères dont le critère «Taux de rémunération» par tranches de travaux.” Organe de révision
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 182-439312 (2020-09-14)