Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du site et du Centre Beautour

La Roche-sur-Yon agglomération

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du site et du Centre Beautour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 19RSYA-005
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du site et du Centre Beautour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173101
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents, et à titre accessoire à bons de commande, conclu avec 1 seul opérateur pour un montant maximum de 510 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, qui est de 6 ans fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:
L'objet du marché est de conclure un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande le cas échéant, avec une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire ayant les compétences pour mener les études et les travaux pour l'aménagement des espaces publics, la viabilisation, l'aménagement paysager du site, la réhabilitation des constructions existantes, la réalisation de constructions neuves et la réalisation de dossiers réglementaires type loi sur l'eau et séquence ERC (conformément au code de l'environnement). Le périmètre d'étude est fixé aux limites du Centre Beautour actuel et les parcelles contiguës propriétés de l'agglomération, composé d'un ensemble immobilier, d'un parc et d'un espace de parking.
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Enveloppe travaux envisagé: 2 500 000,00 EUR HT (valeur janvier 2019).
Les marchés subséquents seront lancés en fonction des besoins, des missions confiées et du phasage du projet. Ils préciseront les éléments de mission du maître d'œuvre: ESQ, APS, APD OU AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC — missions complémentaires éventuelles: DIA et EXE.
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L'accord-cadre donnera principalement lieu à la conclusion de marchés subséquents qui porteront notamment sur:
— aménagement des espaces publics: sur la viabilisation du site (redimensionnement des ouvrages), redimensionnement des parkings, aménagement des accès et cheminements, la pose de clôtures périphériques et intérieures,
— aménagement paysager et environnemental du site:
—— sur la thématique eau: création d'un forage et d'un système d'irrigation, le dimensionnement des ouvrages hydraulique (assainissement non collectif, système de rétention des eaux pluviales) avec une réflexion sur la réutilisation de l'eau pluviale pour une gestion raisonnée,
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—— sur la thématique paysagère du site: mise en valeur et renforcement de la trame verte et bleue existante (zone humide, mares, haies bocagères…),
— réhabilitation des bâtiments existants et de constructions neuves: rénovation du bâtiment existant, partie historique et extension, création d'une cuisine et d'un restaurant, construction de bâtiment d'exploitation (personnel d'entretien du site, matériels, stockages, éventuellement remisage d'animaux) et bâtiment à usage agricole ou production horticole.
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Les candidats devront, a minima, disposer des compétences suivantes: paysagiste, bureau d'études en VRD, bureau d'études en environnement/réglementaire, bureau d'étude en hydraulique, architecte, économiste, BET fluides et BET structures.
Des compétences spécifiques sont de plus souhaitées: BET cuisine, acousticien, thermicien, coordination SSI.
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à marchés subséquents, et à titre accessoire à bons de commande, conclu avec 1 seul opérateur pour un montant maximum de 510 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, qui est de 6 ans fermes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Beautour — 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou utilisation du formulaire DC1 ou du formulaire type de candidature mis à disposition des candidats),
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— extrait Kbis datant de moins de 3 mois (ou équivalent),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices,
— attestation(s) d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat,
— liste de références pour des prestations similaires.
Pour ces renseignements, les candidats pourront utiliser le formulaire type de candidature mis à leur disposition sur www.marches-securises.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les 3 meilleurs candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économique et financière, leurs capacités techniques et professionnelles, et de leurs références pour des prestations similaires.
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est justifiée par le fait qu'il s'agit d'un projet de long terme impliquant de nombreux acteurs, qui se définira progressivement dans le temps et qui nécessite donc une équipe inscrite dans la durée afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est justifiée par le fait qu'il s'agit d'un projet de long terme impliquant de nombreux acteurs, qui se définira progressivement dans le temps et qui nécessite donc une équipe inscrite dans la durée afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet
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Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) groupement d'entreprises:
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Le mandataire d'une équipe candidate ne peut se porter candidat, en tant que mandataire, qu'une seule fois. Un mandataire ne peut candidater que dans une seule équipe. Le non respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées. Les bureaux d'études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Dans ce cas, ils devront respecter la stricte confidentialité des informations dont ils disposent;
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2) documents fournis aux candidats:
La délibération approuvant le programme de l'opération et le formulaire de candidature (document facultatif à remettre à l'appui de la candidature) sont téléchargeables sur www.marches-securises.fr
3) dématérialisation:
Dans la mesure où la signature électronique des documents n'est pas obligatoire, le dépôt des plis par voie dématérialisée est exigé. Les 3 candidats sélectionnés devront fournir le formulaire DC1 (ou le formulaire de candidature) avec signature électronique ou signature manuscrite originale de l'ensemble des cotraitants;
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4) copie de sauvegarde:
En parallèle du dépôt de leur pli électronique, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde contenant l'intégralité de leur dossier, au format papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de difficultés rencontrées dans l'ouverture du pli dématérialisé. Les copies de sauvegarde devront être transmises à l'adresse suivante: La Roche-Sur-Yon Agglomération — service des marchés publics — 70 rue Chanzy — BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex;
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5) renseignements complémentaires:
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées par écrit, au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres. En s'identifiant sur la plate-forme de dématérialisation pour télécharger les documents mis à disposition, le candidat aura l'assurance de bénéficier des éventuels compléments d'information qui seraient publiés en cours de procédure, 8 jours avant la date de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 073-173101 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du site et du centre Beautour.
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552554
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173101
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 6 ans fermes et sur la base d'un montant maximum de 510 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de conclure un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande le cas échéant, avec une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire ayant les compétences pour mener les études et les travaux pour l'aménagement des espaces publics, la viabilisation, l'aménagement paysager du site, la réhabilitation des constructions existantes, la réalisation de constructions neuves et la réalisation de dossiers réglementaires type loi sur l'eau et séquence ERC (conformément au code de l'environnement). Le périmètre d'étude est fixé aux limites du Centre Beautour actuel
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et les parcelles contiguës propriétés de l'agglomération, composé d'un ensemble immobilier,
d'un parc et d'un espace de parking. Enveloppe travaux envisagé: 2 500 000,00 EUR HT
(Valeur janvier 2019). Les marchés subséquents seront lancés en fonction des besoins, des
missions confiées et du phasage du projet. Ils préciseront les éléments de mission du maître
d'œuvre: ESQ, APS, APD OU AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC — missions
complémentaires éventuelles: DIA et EXE.
—— sur la thématique eau: création d'un forage et d'un système d'irrigation, le dimensionnement, des ouvrages hydraulique (assainissement non collectif, système de rétention des eaux pluviales) avec une réflexion sur la réutilisation de l'eau pluviale pour une gestion raisonnée,
Afficher plus
— réhabilitation des bâtiments existants et de constructions neuves: rénovation du bâtiment existant partie historique et extension, création d'une cuisine et d'un restaurant, construction de bâtiment(s) d'exploitation (personnel d'entretien du site, matériels, stockages, éventuellement remisage d'animaux) et bâtiment à usage agricole ou production horticole. Les candidats devront, à minima, disposer des compétences suivantes: paysagiste, bureau d'études en VRD, bureau d'études en environnement/réglementaire, bureau d'étude en hydraulique, architecte, économiste, Bet fluides et Bet structures.
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Des compétences spécifiques sont de plus souhaitées: Bet cuisine, acousticien, thermicien, coordination SSI.
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 6 ans fermes et sur la base d'un montant maximum de 510 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Guillaume Sevin Paysages
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Herve Potin Architecte
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Oteis
Commune postale: Coueron
Nom: Ouest Am
Commune postale: Le Rheu
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables sur demande à l'adresse suivante: marchespublics@larochesuryon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 225-552554 (2019-11-18)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...