Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de l'Arsenal à Rochefort (17)

Semdas

Mission de base complète de maîtrise d'œuvre loi MOP en infrastructure pour l'aménagement de la ZAC de l'Arsenal à Rochefort (17).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semdas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2499-MOE
Brève description:

Mission de base complète de maîtrise d'œuvre loi MOP en infrastructure pour l'aménagement de la ZAC de l'Arsenal à Rochefort (17).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://semdas.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: neveu@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546317138 📞
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eFYuE8K9hZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078938
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 500 000 EUR HT. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com — en cas de difficultés quant au téléchargement du DCE le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com la transmission des plis par voie électronique est à effectuer sur le site http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 6 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Renseignements administratifs: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base complète de maîtrise d'œuvre loi MOP en infrastructure pour l'aménagement de la ZAC de l'arsenal à Rochefort (DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + VISA + AOR + OPC) + mission de synthèse des études d'exécution. Missions complémentaires: prescriptions urbaines et paysagères, élaboration CCCT, dossier de réalisation de ZAC, étude complémentaire loi sur l'eau (modification du porté à connaissance existant). L'équipe sera obligatoirement composée des compétences intégrées ou associées suivantes:

— architecte et/ou urbaniste et/ou paysagiste (les 3 compétences doivent être représentées dans le groupement),

— BET VRD — BET Environnement.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Situation économique et financière:

3) les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles:

— capacité économique et financière:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

—— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,

—— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— capacités techniques et professionnelles:

—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années par chaque membre de l'équipe indiquant le montant des travaux, la date, le type de mission de maîtrise d'œuvre, le maître d'ouvrage, notamment en aménagement de zones d'activités ou industrielles à présenter conformément à la fiche format A4. Présentation références jointe au dossier de consultation,

—— pour l'architecte, le paysagiste et l'urbaniste: fiche de présentation de 4 références similaires avec descriptif + photo(s) dont la présentation respectera le document joint au dossier de consultation («fichier de photographies»),

—— une déclaration établie par chaque membre de l'équipe indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— l'indication des titres d'études et professionnels des candidats ou des cadres de l'entreprise et notamment les responsables de prestations de service de même nature que celle de la présente consultation,

—— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la mission,

—— la fiche format A4 présentation équipe (ci-jointe dûment complétée) si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus.

Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— pour les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— pour les paysagistes: diplôme reconnu par la fédération française du paysage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les critères de sélection des candidatures. Sélection des 3 candidats sur la base des critères suivants:

— compétences: pertinence de l'équipe proposée,

— références: qualité des références présentées,

— moyens humains, techniques et financiers: au vu des effectifs, du matériel et des équipements proposés par les candidats, de la capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 035-078938 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238801.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345709
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078938
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base complète de maîtrise d'œuvre loi MOP en infrastructure pour l'aménagement de la ZAC de l'Arsenal à Rochefort (DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + VISA + AOR + OPC) + mission de synthèse des études d'exécution. Missions complémentaires: prescriptions urbaines et paysagères, élaboration CCCT, dossier de réalisation de ZAC, étude complémentaire loi sur l'eau (modification du porté à connaissance existant).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Exit Paysagistes Associés
Adresse postale: 204 cours Saint-Louis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 533051421 📞
Courrier électronique: contact@exitpaysagistes.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://Exitpaysagistes.com 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 177937899 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Artelia.fr 🌏
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Interland.info 🌏
Valeur totale du marché: 238801.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 140-345709 (2019-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)