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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rive droite du canal de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des clauses techniques particulières, par la conclusion d'un marché passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose de la façon suivante:
— tranche ferme:
—— les missions DIAG, ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et GEST pour les travaux...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose de la façon suivante:
— tranche ferme:
—— les missions DIAG, ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et GEST pour les travaux d'aménagement des secteurs 1 à 3,
—— les missions DIAG, ESQ, AVP, PRO et GEST pour les travaux d'aménagement du secteur 4,
— tranche optionnelle: les missions ACT, VISA, DET et AOR pour les travaux d'aménagement du secteur 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1 et -2 et R. 2172-2 du code de la commande...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1 et -2 et R. 2172-2 du code de la commande publique.
L'enveloppe estimative pour les travaux d'aménagement de la rive droite du canal Saint-Denis est de 5 676 000 EUR HT décomposé comme suit:
— 3 850 000 EUR HT pour les secteurs 1 à 3,
— 1 826 000 EUR HT pour le secteur 4.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération. Elle court à compter de la notification du 1 ordre de service de démarrage reçu par le maître d'œuvre, et prend fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des travaux ou, à défaut, à la levée de la dernière réserve de la dernière tranche exécutée.
La durée prévisionnelle du chantier est estimée à 28 semaines (7 mois) pour les secteurs 1 à 3 et à 20 semaines (5 mois) pour le secteur 4.
La date prévisionnelle de livraison du projet est fixée en juin 2022.
Le marché sera financé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par:
— l'EPT Plaine commune à hauteur de 100 % pour les travaux du secteur 4,
— la Solideo à hauteur de 100 % pour les travaux des secteurs 1 à 3.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 119-291816 (2019-06-19)