Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.villeurbanne.fr
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 et R. 2431-8 à 18 du code de la commande publique, à savoir:
— ESQ (Esquisse)
— APS (Avant-Projet sommaire),
— APD (Avant-Projet définitif),
— PRO (Projet),
— DCE (Dossier de consultation des entreprises)/ EXE Conception ,
— ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux),
— EXE réalisation totale,
— DET (Direction des travaux),
— AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).
Missions complémentaires:
— coordination SSI: dans le cadre de sa mission, le maître d'œuvre intègre les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, il assure la fonction de coordonnateur SSI,
— élaboration d'une notice fonctionnelle pour le cinéma et d'une notice fonctionnelle pour l'équipement jeunesse (à destination des utilisateurs et astreintes techniques) initiée en phase PRO du 2 marché subséquent. À titre d'information, le marché subséquent nº 2 ne sera mis en œuvre qu'environ 1 an avant la livraison attendue du volume bâti (clos/couvert) réalisé par le promoteur de l'ensemble immobilier. L'interruption dans le calendrier des études entre la fin des prestations du marché subséquent nº 1 et la date prescrite par ordre de service du début des prestations du marché subséquent nº 2 n'ouvre pas droit à rémunération complémentaire.