Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Poncin (8 coll.) — St-Sulpice (4 ind.) — St-Jean de Gonville (2 ind.) et Thoiry (12 coll.)

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la:
— construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre»,
— construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «Route de la Mairie»,
— construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «Le Clos André Marie»,
— construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C à Thoiry «Rue de l'Etraz».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe poncin st sulpice st jean thoiry
Brève description:

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la: — construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre», — construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «Route de la Mairie», — construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «Le Clos André Marie», — construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C à Thoiry «Rue de l'Etraz».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: fe.ferrand@dyncite.fr 📧
Téléphone: +33 74458989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MXaiPRSRIv&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MXaiPRSRIv&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206491
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; ingénierie: fluides y compris thermique, structure, VRD, paysage. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la:

— construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre»,

— construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «Route de la Mairie»,

— construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «Le Clos André Marie»,

— construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C à Thoiry «Rue de l'Etraz».

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:

— tranche ferme: études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS + APD), études de Projet (PRO), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Indemnité d'attente prévue: non indemnité de dédit prévue: non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant projet définitif. La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée conjointement pour les 4 sites. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précisent figurent dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes; diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.

Pour les bureaux d'études fluides, l'économiste et le bureau structure, VRD, paysagiste: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales: organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase.

La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années…

… de l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de construction de logements sociaux.

… des bureaux structure, VRD et paysage, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.

La liste des principales références des bureaux d'études fluides et de l'économiste, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation: en matière de construction de logements sociaux; en matière d'opération à objectif environnemental et thermique équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, VRD, paysage: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

— motivation de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet: pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre,

— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux, à minima de complexité et d'importance équivalente, et à objectif environnemental et thermique.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MXaiPRSRIv&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206491 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la: — construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre», — construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «route de la Mairie», — construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «le Clos André Marie», — construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C — à Thoiry «rue de l'Etraz».

Valeur totale du marché: 225549.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'ain)
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572361
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206491
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «route de la Mairie»,

— construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «le Clos André Marie»,

— construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C — à Thoiry «rue de l'Etraz».

— tranche ferme: études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— tranche optionnelle: ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Indemnité d'attente prévue: non.

Indemnité de dédit prévue: non.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant projet définitif.

La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée conjointement pour les 4 sites. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Bel Air Architectures
Adresse postale: 15 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.com 🌏
Nom: Atelier Chardon Paysage
Adresse postale: 14 rue Eugène Dubois
Nom: Caillaud Ingénierie SAS
Adresse postale: 601 rue Léopold Le Hon
Nom: Betec Structures
Adresse postale: 10 place du centre
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 01250
Valeur totale du marché: 225549.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 233-572361 (2019-11-29)

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