Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Poncin (8 coll.) — St-Sulpice (4 ind.) — St-Jean de Gonville (2 ind.) et Thoiry (12 coll.)
Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la:
— construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre»,
— construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «Route de la Mairie»,
— construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «Le Clos André Marie»,
— construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C à Thoiry «Rue de l'Etraz».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Poncin (8 coll.) — St-Sulpice (4 ind.) — St-Jean de Gonville (2 ind.) et Thoiry (12...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Poncin (8 coll.) — St-Sulpice (4 ind.) — St-Jean de Gonville (2 ind.) et Thoiry (12 coll.)
MOE PONCIN ST SULPICE ST JEAN THOIRY
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la:
— construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre»,
— construction...”
Brève description
Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la:
— construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre»,
— construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «Route de la Mairie»,
— construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «Le Clos André Marie»,
— construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C à Thoiry «Rue de l'Etraz».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précisent figurent dans le dossier de consultation.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— tranche ferme: études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS + APD), études de...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— tranche ferme: études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS + APD), études de Projet (PRO), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
— tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Indemnité d'attente prévue: non indemnité de dédit prévue: non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant projet définitif. La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée conjointement pour les 4 sites. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— motivation de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— motivation de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet: pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre,
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux, à minima de complexité et d'importance équivalente, et à objectif environnemental et thermique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la...”
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; ingénierie: fluides y compris thermique, structure, VRD, paysage. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes; diplôme ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes; diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
Pour les bureaux d'études fluides, l'économiste et le bureau structure, VRD, paysagiste: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales: organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase.
La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de construction de logements sociaux.
La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années des bureaux structure, VRD et paysage, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
La liste des principales références des bureaux d'études fluides et de l'économiste, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation: en matière de construction de logements sociaux; en matière d'opération à objectif environnemental et thermique équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: en application de l'article L. 111-2 du code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, VRD, paysage: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres...”
En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 086-206491 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPAC de l'ain)
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Poncin (8 coll.) — Saint-Jean de Gonville (2 ind.) et Thoiry (12 coll.)
MOE PONCIN...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Poncin (8 coll.) — Saint-Jean de Gonville (2 ind.) et Thoiry (12 coll.)
MOE PONCIN ST SULPICE ST JEAN THOIRY
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Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la:
— construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre»,
— construction...”
Brève description
Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la:
— construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre»,
— construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «route de la Mairie»,
— construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «le Clos André Marie»,
— construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C — à Thoiry «rue de l'Etraz».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225549.5 💰
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— tranche ferme: études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS + APD), études de...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— tranche ferme: études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
— tranche optionnelle: ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Indemnité d'attente prévue: non.
Indemnité de dédit prévue: non.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant projet définitif.
La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée conjointement pour les 4 sites. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019090238
Numéro d'identification du lot: 750
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 22 logements à Poncin, Saint-Jean-de-Gonville et Thoiry”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bel Air Architectures
Adresse postale: 15 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Atelier Chardon Paysage
Adresse postale: 14 rue Eugène Dubois
Nom: Caillaud Ingénierie SAS
Adresse postale: 601 rue Léopold Le Hon
Nom: Betec Structures
Adresse postale: 10 place du centre
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 01250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225549.5 💰
Source: OJS 2019/S 233-572361 (2019-11-29)