Maîtrise d'œuvre pour création SAS dans QPA au CP Metz

Directions interrégionales des services pénitentiaires

Maîtrise d'œuvre pour création d'une structure d'accompagnement à la sortie dans le quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Metz.
Bâtiment existant à restructurer avec construction neuve accolée.
Travaux en site pénitentiaire occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19-METZ-SAS-MOE
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour création d'une structure d'accompagnement à la sortie dans le quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Metz. Bâtiment existant à restructurer avec construction neuve accolée. Travaux en site pénitentiaire occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Directions interrégionales des services pénitentiaires
Adresse postale: DISP Département des affaires immobilières, 19 rue Eugène Delacroix, BP 16
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.ostermann@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422900&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154857
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour création d'une structure d'accompagnement à la sortie dans le quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Metz.
Bâtiment existant à restructurer avec construction neuve accolée.
Travaux en site pénitentiaire occupé.
Mission de maîtrise d'œuvre de base avec DIAG + OPC et SSI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Maurice Barrès 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique imposée au groupement attributaire: groupement conjoint avec mandataire solidaire interdiction d'agir comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements: oui.
Interdiction d'agir comme membre de plusieurs groupements: oui.
Composition du groupement: architecte et un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences suivantes: structure, fluide, économie de la construction, SSI et OPC.
Précisions aux conditions d'exécution en groupement: l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— description de l'équipement technique, des mesures employées, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsable du contrôle de la qualité,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des références de prestations communes à l'ensemble des membres du groupement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques: denis.tessereau@justice.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 30 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154857 (2019-03-29)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle