Maîtrise d'œuvre pour création d'une structure d'accompagnement à la sortie dans le quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Metz.
Bâtiment existant à restructurer avec construction neuve accolée.
Travaux en site pénitentiaire occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour création SAS dans QPA au CP Metz
19-METZ-SAS-MOE
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour création d'une structure d'accompagnement à la sortie dans le quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Metz.
Bâtiment...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour création d'une structure d'accompagnement à la sortie dans le quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Metz.
Bâtiment existant à restructurer avec construction neuve accolée.
Travaux en site pénitentiaire occupé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Maurice Barrès 57000 Metz.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour création d'une structure d'accompagnement à la sortie dans le quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Metz.
Mission...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour création d'une structure d'accompagnement à la sortie dans le quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Metz.
Mission de maîtrise d'œuvre de base avec DIAG + OPC et SSI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire: groupement conjoint avec mandataire solidaire interdiction d'agir comme candidat individuel et membre...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique imposée au groupement attributaire: groupement conjoint avec mandataire solidaire interdiction d'agir comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements: oui.
Interdiction d'agir comme membre de plusieurs groupements: oui.
Composition du groupement: architecte et un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences suivantes: structure, fluide, économie de la construction, SSI et OPC.
Précisions aux conditions d'exécution en groupement: l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsable du contrôle de la qualité,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des références de prestations communes à l'ensemble des membres du groupement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 30 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 30 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2019/S 066-154857 (2019-03-29)